Droit international et européen des sociétés

Durée

30h Th

Nombre de crédits

Enseignant

Nicolas Thirion

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Plusieurs dispositions du traité de Rome concernaient déjà le droit des sociétés. Elles ont été tantôt maintenues, tantôt perfectionnées, voire complétées, et ont connu de très larges évolutions liées aux interprétations de la Cour de justice de l'Union européenne. Par ailleurs, des instruments juridiques nouveaux sont apparus, avec la création du groupement européen d'intérêt économique, de la société anonyme européenne et de la société coopérative européenne. Enfin, sur la base de certains textes du traité CE (repris dans le traité FUE), des tentatives d'harmonisation partielle du droit des sociétés des Etats membres ont été réalisées par le biais de directives. Là aussi toutefois, la CJUE est intervenue pour éclairer la portée de ces textes. Dispositions pertinentes du droit primaire, mise en place de structures sociétaires uniformes (ou censées l'être), directives d'harmonisation du droit des sociétés et jurisprudence de la CJUE : tels sont les quatre aspects du droit européen des sociétés examinés dans le cadre du cours.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

L'examen de la naissance d'un nouveau droit des sociétés et des relations de ce droit avec les systèmes juridiques nationaux.

Savoirs et compétences prérequis

Une bonne connaissance du droit des sociétés de l'un des Etats membres de l'Union européenne.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Partie ex cathedra partie interactif (les étudiants doivent préparer certains documents du dossier de documentation à l'avance)

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Cours organisé en présentiel.

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Nicolas THIRION (dir.) , Droit international et européen des sociétés, Bruxelles, Larcier, 2009
Un dossier de documentation sera disponible en ligne

Modalités d'évaluation et critères

Examen oral

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Pas de remarque. Ce cours est organisé uniquement les années paires (2016-2017, 2018-2019,...). 

Contacts

Le service de droit économique et de théorie du droit.

Notes en ligne