Durée
30h Th
Nombre de crédits
| Master en droit, à finalité | 6 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Ce cours étudie, de façon traditionnelle, le statut des acteurs du monde bancaire et le régime juridique de certaines des opérations auxquelles ils prennent part. Il convient à cet égard de préciser qu'il ne s'agit ni d'un cours de droit du crédit, ni d'un cours de droit financier, même si les connections avec ces deux matières, qui font l'objet de cours distincts, sont inéluctables.
Au rang des acteurs, sont successivement étudiés l'établissement de crédit, l'Autorité des services et marchés financiers, la Banque nationale de Belgique, les institutions de protection des dépôts et des instruments financiers et d'autres organismes nécessaires à la circulation de la monnaie scripturale.
Au rang des opérations, le cours examine et approfondit notamment les notions de dépôts, de comptes et de cartes bancaires, de virement, et plus généralement d'opérations de paiement autrement qu'en monnaie fiduciaire.
Afin d'offrir à l'étudiant la meilleure approche possible de cette matière hautement technique, des invités, issus du monde professionnel, seront amenés à donner des conférences ponctuelles durant le cours.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
De façon générale, ce cours a pour objectif de familiariser les étudiants avec le statut des établissements de crédit et le régime juridique de leurs opérations. Plus particulièrement, il ambitionne de permettre à l'étudiant qui l'a suivi de cerner et de résoudre des questions juridiques fondamentales qui se posent dans le monde bancaire.
Savoirs et compétences prérequis
Les cours de droit des obligations et de droit des biens constituent des pré-requis indispensables à cet enseignement. Il convient dès lors d'avoir gardé de ces enseignements un souvenir précis.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
L'enseignement revêt deux formes. Certaines cours seront donnés ex cathedra, eu égard à la technicité de la matière, avec l'aide le cas échéant de conférenciers particulièrement au fait des questions abordées. D'autre part, certaines lectures individuelles et recherches seront proposées aux étudiants en lieu et place de la séance traditionnelle de cours.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)
Ce cours n'est pas dispensé pendant l'année académique 2018-2019.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Des notes de cours couvrant une importante partie de la matière, en particulier celle relative aux opérations de paiement, seront mises à la disposition des étudiants.
Modalités d'évaluation et critères
L'évaluation prendra la forme d'un examen écrit.
Stage(s)
Remarques organisationnelles
Toute question relative au cours de droit bancaire peut être posée à Monsieur Laurent Frankignoul, assistant à la faculté et avocat au barreau de Liège (Laurent.Frankignoul@ulg.ac.be - 04/366.30.09). Ce cours est organisé uniquement les années impaires.
Contacts
Ce cours sera enseigné durant l'année académique 2019-2020