Durée
20h Th
Nombre de crédits
| Master de spécialisation en notariat | 2 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Dans le cours « Rédaction d'actes notariés, partim droit de l'entreprise », sont principalement abordés les actes de société : la constitution d'une société, les organes et leur pouvoir de représentation, les différentes formes de sociétés, les diverses modifications qui peuvent être apportées à ses statuts (capital, objet social, actions et obligations ...), la mise en liquidation et les opérations de fusion- scission-apport d'universalité et de branche d'activité. Une incurssion est aussi faite dans le domaine des asbl et des fondations.
Dans un second temps, sera examinée, plus rapidement, la cession de l'entreprise exercée en société ou en personne physique.
On insiste essentiellement sur une connaissance, une compréhension et une utilisation correcte du code des sociétés.
Ce cours est aussi envisagé en insistant sur la pratique. Une correcte rédaction des actes de sociétés est en effet essentielle, en veillant à la mise en œuvre rigoureuse des règles juridiques.
Enfin, quelques aspects fiscaux seront aussi étudiés.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
L'objectif principal du cours est que les étudiant(e)s maîtrisent au mieux les différents concepts de la matière en les comprenant de manière approfondie.
L'objectif est également de permettre aux étudiant(e)s de constituer le dossier, de procéder aux investigations nécessaires et de rédiger l'acte concerné, en comprenant les différentes étapes à franchir.
Savoirs et compétences prérequis
Le cours se basera sur les connaissances normales qui peuvent être attendues d'un titulaire d'un Master en droit.
On vise principalement : le droit des sociétés, le droit commercial et les droits d'enregistrement applicables à la matière.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Le cours est illustré de nombreux modèles d'actes et documents liés.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)
Le cours sera principalement constitué d'exposés oraux.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Des modèles d'actes seront transmis aux étudiant(e)s, ainsi que de la documentation.
Le code des sociétés et le code des droits d'enregistrement seront la base principale du cours.
Modalités d'évaluation et critères
Pour chacune des parties du cours, en fin d'année, il y aura un examen écrit, portant sur les matières envisagées au cours (rédaction d'actes, de clauses et connaissance de la matière). Ensuite, il y aura un examen oral, avec échanges sur l'examen écrit et autres questions sur les matières envisagées au cours.
Stage(s)
Remarques organisationnelles
Cours donné les vendredis du 2e quadrimestre.
Contacts
Questions et observations peuvent être soumises au titulaire en utilisant l'adresse électronique suivante : gabriel.rasson@notaire.be . Les questions ou observations sont évidemment les bienvenues après chaque séance de cours.