Durée
30h Th
Nombre de crédits
| Master de spécialisation en droit européen | 4 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Savoirs et compétences prérequis
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Modalités d'évaluation et critères
Stage(s)
Remarques organisationnelles
Contacts
Notes en ligne
Condition de sélectivité - slides
Slides du cours sur la condition de sélectivité
Crise financière et aides d'Etat
Crise financière
Examen blanc
Example d'examen
Exemptions
Exemptions
Extraits de jurisprudence n° 1 - notion d'avantage -2018-2019
Extraits d'arrêts du Tribunal et de la Cour sur la notion d'avantage.
Extraits de jurisprudence n° 2 - Sélectivité
Extraits de jurisprudence sur la condition de sélectivité
Extraits de jurisrprudence transfert de ressources, distorsion de concurrence, affectation échanges
Extraits de jurisprudence
Introduction - slides
Slides de l'introduction du cours
Juge national et aides d'Etat (1)
Rôle du juge national en aides d'Etat
Notion d'avantage - slides
Slides du cours sur la notion d'avantage
Plan du cours
Plan du cours
Procédure - Aides d'Etat
Slides sur les règles de procédure en aides d'Etat
Rôle du juge national (2)
Rôle du juge national
Sauvetage et restructuration
Sauvetage et restructuration
SEIG
SEIG
Transfert de ressources, imputabilité; distorsion de concurrence; affectation des échanges 25.10
Slides sur les notions de transfert de ressources, distorsion de concurrence et affectation des échanges