Contrats relatifs à l'informatique

Durée

30h Th

Nombre de crédits

Enseignant

Benoît Kohl

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Enseignement des règles juridiques de base qui gouvernent la négociation, la formation et l'exécution de tous contrats, y compris les sanctions en cas d'inexécution. Cette première partie du cours s'appuye largement sur le droit commun des obligations mais les illustrations concrètes sont puisées dans les contrats relatifs à l' informatique. Ceux-ci font l'objet de la deuxième parite du cours (contrats portant sur l'acquisition du matériel, contrats portant sur les logiciels, contrats sur la maintenance du système informatique..). Le cours se poursuit par l'étude de la loi du 30 juin 1994 sur la protection juridique des programmes d'ordinateur. Il se termine par l'analyse concrète et commentée d'un modèle de contrat de prestation de services informatiques

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Donner aux étudiants en informatique un aperçu des règles juridiques de base qui gouvernent les contrats qu'ils seront amenés à conclure dans l'avenir ou à négocier et à préparer. Il ne s'agit évidemment pas de former au raisonnemnt juridique, ni d'entrer dans le détail des règles mais d'attirer leur attention sur les problèmes qu'ils rencontreront dans la pratique.

Savoirs et compétences prérequis

pas de prérequis

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Exposé ex cathedra. Pas de travaux pratiques  mais analyse et discussion de clauses lors du dernier cours

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Présentiel (ex cathedra) et analyse de clauses

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

un syllabus

Modalités d'évaluation et critères

un examen oral en première et en seconde session

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Contacts

B. Kohl (04/366.30.90)

Notes en ligne