Droit de la construction : éléments contractuels

Durée

24h Th

Nombre de crédits

Enseignant

Laurent Henrotte

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Description du cours
ARCH0527-1
  L'Unité d'enseignement « Droit de la construction - Eléments contractuels » appartient au domaine d'enseignement et de recherche (DER) Histoire, théorie, sciences humaines et sociales.
  Les enseignements du domaine histoire, théorie, sciences humaines et sociales proposent des savoirs initiaux en histoire de l'architecture, en conservation du patrimoine, en théories d'architecture, en philosophie, en psychologie et en sociologie , en droit et en déontologie. Ces savoirs sensibilisent l'étudiant aux multiples dimensions d'une question architecturale et l'incitent à solliciter ces différents éclairages disciplinaires dans sa pratique du projet d'architecture.

Se basant sur les savoirs initiaux acquis au niveau bachelier, les séminaires d'approfondissement en masters installent des démarches critiques et analytiques. Ils forment l'étudiant à la recherche documentaire, à la compréhension et à l'analyse rigoureuse des sources, à la confrontation critique des auteurs, des approches et des méthodologies afin d'élaborer une argumentation fondée démontrant un point de vue, une prise de position.
  L'Unité d'enseignement  « Droit de la construction - Eléments contractuels » vise à donner aux étudiants les connaissances juridiques indispensables dans le cadre de le l'exécution d'une mission d'architecte.
Les principaux éléments du droit des contrats sont analysés : le droit commun ; le contrat d'entreprise ; le contrat d'architecte.
Tout au long du cours, l'attention est attirée sur la responsabilité des architectes tant dans l'analyse préparatoire de leur mission que dans le cadre de l'exécution proprement dite, de la conception au terme de l'exécution et la responsabilité décennale. De nombreuses illustrations concrétisent cette responsabilité.
Il est donné aux étudiants des outils concrets pour réduire au maximum les risques de condamnation en cas de litige.
 
Tables des matières
 
TITRE I PRINCIPES GÉNÉRAUX DE DROIT DES CONTRATS
Chapitre 1 Les faits et les actes juridiques
Chapitre 1bis Notions générales : définition et typologie des contrats
Chapitre 2 Les conditions de validité des contrats
Chapitre 4 Etendue des obligations (obligations de résultat et de moyen)
Chapitre 5 Contrats qui emportent obligation de 'Dare'
Chapitre 6 Exécution de bonne foi des conventions
Chapitre 7 Théorie de l'imprévision
Chapitre 8 Inexécution des obligations nées d'un contrat
Chapitre 9 Les sanctions de l'inexécution contractuelle
Chapitre 10 Les clauses limitatives et exonératoires de responsabilité
Chapitre 11 L'exception d'inexécution
Chapitre 12 L'action en résolution
 
TITRE II LE CONTRAT D'ENTREPRISE
Chapitre 1 Introduction
Chapitre 2 Définition et caractéristiques du contrat d'entreprise
Chapitre 3 La formation du contrat d'entreprise
Chapitre 4 L'exécution du contrat
Chapitre 5 Dispositions spécifiques au régime des responsabilités dans le contrat d'entreprise
Chapitre 6 Extinction du contrat
 
TITRE III LE CONTRAT D'ARCHITECTURE
Chapitre 1 L'architecte
Chapitre 2 Le contrat d'architecte
Chapitre 3 La fin du contrat d'architecte
 
 

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

1e Partie : Lien avec le référentiel de compétences :
 
L'ensemble des apprentissages du Domaine d'Enseignement et de Recherche Histoire, Théorie, Sciences humaines et sociales permettent à l'étudiant de développer les compétences de la faculté en le guidant plus particulièrement dans le développement instruire une question architecturale. Certains enseignements de l'unité sont également axés sur le développement de la compétence « interagir avec l'ensemble des acteurs.
 
Les multiples approches, les apports de connaissance diverses confrontées, les travaux d'appropriation visent à former à l'ouverture d'esprit, à la posture réflexive et à la conscience des enjeux sociétaux inscrits dans l'histoire. Ils visent aussi à la conscience de la responsabilité éthique, de l'intérêt collectif et du rôle et de la responsabilité du futur architecte dans le façonnement du cadre de vie.
 
2e partie : Les acquis d'apprentissage de l'unité d'enseignement décrits d'un point de vue opérationnel :
 
Il sera demandé à l'étudiant de connaître et de comprendre le contenu du cours (formuler les notions vues au cours et les expliquer en rendant compte des argumentations, causalités,
articulations, en différenciant les faits et les inférences), d'utiliser ces données dans des contextes nouveaux.
 
Au terme du cours, l'étudiant sera capable :
En termes de savoir :
Identifier l'étendue de leurs droits et obligations relatifs à la mission contractuelle d'architecte
En termes d'attitudes :
Prendre leur responsabilité et décider les aménagements contractuels par rapport à la mission convenue et les implications contractuelles.
Réagir à des problèmes d'exécution contractuelle
Réagir par rapport à la recherche de leur responsabilité
En termes de savoir-faire
Adapter leur exécution contractuelle aux différentes situations de terrain.

Savoirs et compétences prérequis

néant

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Cours ex-cathedra. Complémentarité de la présentation orale et des notes écrites.

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Cours en présentiel. Supports écrits disponibles pour les étudiants avant l'examen sur my ulg.

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Des notes réactualisées chaque année sont mises à la disposition sur l'intranet. 
Lectures obligatoires : Henrotte L.O., Henrotte, J.F. , L'architecte - Contraintes actuelles et statut de la profession en droit belge, Larcier, Collection de droit immobilier, 2013, 668 pages. )

Modalités d'évaluation et critères

Examen écrit sous forme de questions ouvertes à réponses relativement courtes évaluant la connaissance et la compréhension du cours ainsi que la capacité à utiliser les données du cours dans d'autres contextes

Stage(s)

néant

Remarques organisationnelles

néant

Contacts

Laurent-Olivier Henrotte
Tél : +32 81 21 22 23
Fax : +32 78 15 56 56
Email : lo.henrotte@avocat.be

Notes en ligne