Droit administratif et action publique

Pouvoir et action publique

Si certains auteurs constatent une "dilatation de l'espace administratif" dans nos sociétés contemporaines, d'autres soulignent toutefois l'"érosion de l'autorité" dont est titulaire l'administration. Le droit administratif semble pourtant bel et bien contraindre les acteurs politiques, tous niveaux de pouvoir confondus. Afin de vérifier ce postulat, la partie Pouvoir et action publique vise à initier les étudiants à l'étude et à l'analyse d'un certain type d'interactions entre les normes juridiques et le jeu politique. Pour l'année académique 2017-2018, quatre dossiers thématiques sont sélectionnés : 1) la négociation de majorités politiques communales, 2) la limitation du cumul de mandats, 3) le contentieux électoral communal et 4) la problématique des sanctions administratives communales.
Ces dossiers sont choisis pour deux raisons fondamentales. D'une part, ces dossiers voient l'intervention de multiples autorités publiques (Parlements, Gouvernements, Conseil d'État, Cour constitutionnelle ou encore Collèges communaux) permettant l'étude et l'analyse des jeux politiques. D'autre part, à partir des normes législatives, les acteurs politiques ont dû envisager les conséquences de leurs actions, en termes de droit administratif.

Pouvoir et action publique

Au terme du cours, l'étudiant est capable :

• de comprendre les normes législatives réglementant les quatre thèmes précités ;
• d'étudier et d'analyser les jeux politiques entre les différentes autorités publiques (à partir des arrêts du Conseil d'État et de la Cour constitutionnelle) ;
• d'étudier et d'analyser les conséquences des actions des acteurs politiques en termes de droit administratif.

Pouvoir et action publique

Il est nécessaire de suivre la partie Droit administratif.

Pouvoir et action publique

Les activités d'apprentissage et les méthodes d'enseignement se déclinent selon les modalités suivantes :

• Des Leçons ex cathedra, s'appuyant sur des articles scientifiques du Professeur ;
• Une conférence donnée par un orateur invité ;
• Des Lectures et des analyses des documents compilés dans le syllabus Pouvoir et action publique (voir lectures obligatoires). Pour ce faire, avant chaque séance de cours, les étudiants sont invités à lire certains documents.

Pouvoir et action publique

Présentiel

Pouvoir et action publique

Lectures obligatoires :
Grandjean Geoffrey, « La limitation du cumul de mandats par les députés wallons », Courrier hebdomadaire du CRISP, 2015, n° 2255-2256, 97 p.
Grandjean Geoffrey et Janssens Frédéric, « Le décret décumul et le Parlement wallon », Administration publique, 2016, n° 2, pp. 115-129.
Grandjean Geoffrey, « Onderhandelen over vorming van een meerderheid en burgemeester worden in België : Welke invloed heeft de regionale wetgeving ? », Publiekrechtelijke Kronieken, 2016, vol. 4, pp. 594-610.
Grandjean Geoffrey, Pouvoir et action publique, Liège, Presses Universitaires de Liège, 2017-2018, 272 p., disponible à l'adresse suivante : http://hdl.handle.net/2268/213641.
 

Pouvoir et action publique

L'évaluation consiste en un examen oral. Lors de cet examen, les étudiants sont invités à répondre à une question de compréhension et d'analyse relative aux dossiers thématiques sélectionnés dans le cadre du cours. Il n'y a pas de temps de préparation de la question. Les critères suivants sont mobilisés pour l'évaluation : 1) compréhension des normes législatives, 2) analyse des jeux politiques à partir de ces normes législatives et 3) analyse des conséquences des actions des acteurs politiques en termes de droit administratif. Pour l'examen oral, les étudiants peuvent disposer des lectures obligatoires ainsi que de leurs notes personnelles.

Pouvoir et action publique

Le cours est dispensé toutes les années.

Pouvoir et action publique

Pr. Dr Geoffrey Grandjean Chargé de cours Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie Place des orateurs, 3 4000 Liège Boîte 11 Bureau r. 16
Tel./ +32 (0)4/366.96.60 Courriel : Geoffrey.Grandjean@ulg.ac.be

Droit administratif

3.NC.PWPT
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4.NC.PWPT
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5.NC.PWPT
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6.NC.PWPT
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7.NC.PWPT
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8.NC.PWPT
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9+10.NC.PWPT
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DA.Chapitre 2
DA.Chapitre 2

NC.DIA.Cours 1. chapitre 1.2017.2018
Chapitre 1 NC +DIA

questions et CASUS à préparer pour les séances de TP
Bonjour à toutes et tous,

voici la liste des questions et casus à préparer pour les séances de TP en vue d'une préparation à l'évaluation.



bon travail

Pouvoir et action publique

Pouvoir et action publique
Le syllabus reprend l'ensemble des lectures nécessaires pour le cours.