Droit administratif (partim)

Durée

30h Th

Nombre de crédits

Enseignant

Ann Lawrence Durviaux

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Le droit européen et le processus de transformation de l'Etat belge ont profondément influencé le droit administratif belge. Ces deux dimensions sont intégrées dans l'enseignement des principes du droit administratif belge relatifs à l'action publique qui forment la première partie du cours : à savoir les actes juridiques (actes unilatéraux et contrats), les fonctions de l'administration (police administrative et fonction publique), les moyens de cette action (ressources humaines et matérielles), ainsi que les limites (responsabilité et principe du contrôle juridictionnel). Les pouvoirs locaux sont au cœur de la seconde partie du cours avec l'étude des des entreprises publiques locales.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Au terme de la formation, les étudiants sont capables de :

a. Maîtriser les concepts fondamentaux de la discipline du point de vue théorique et pratique ;

Savoirs et compétences prérequis

Aucun

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Le cours comporte 30 heures d'enseignement réparties de la manière suivante :
· 30 heures consacrées à des exposés magistraux exposant de manière synthétique la matière ;


· Des permanences avec des élèves moniteurs sont organisées à partir du 15 octobrejusqu'à la fin des cours.

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Présentiel

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Droit administratif : tome I L'action publique (AL. Durviaux, D. Fisse, Larcier 2011)


Dossier de documentation : réglementation et jurisprudence
Power point pour toutes les séances de cours

Modalités d'évaluation et critères

Un examen oral est organisé 1ère et en 2ème session  La documentation autorisée pour l'examen est précisée par l'enseignant.

Stage(s)

non organisé

Remarques organisationnelles

Aucune

Contacts

Ann Lawrence Durviaux, Professor, AL.Durviaux@ulg.ac.be
Damien Fisse, Assistant Damien.Fisse@ulg.ac.be
Alexandre Pirson, Assistant, Alexandre.Pirson@ulg.ac.be

Notes en ligne