Responsabilité extra-contractuelle

Durée

20h Th, 10h Pr

Nombre de crédits

Enseignant

Benoît Kohl

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Le cours étudie les sources non conventionnelles d'obligations. Il commence par une introduction générale à l'occasion de laquelle sont examinées des questions telles que le domaine de la responsabilité civile extracontractuelle, l'origine, les fonctions et les fondements de la responsabilité civile extracontractuelle ainsi que quelques notions élémentaires de conflits de lois en matière de responsabilité extracontractuelle. Ensuite, la première partie du cours est consacrée aux conditions de la responsabilité civile extracontractuelle (le dommage, la faute et le lien causal). Ensuite, sont analysés les responsabilités du fait d'autrui et du fait des choses, ainsi que quelques régimes spéciaux de responsabilité (notamment l'article 29bis de la loi sur l'assurance automobile obligatoire et la loi sur la responsabilité pour les produits défectueux). La première partie se clôture par un aperçu des règles élémentaires relatives au droit des assurances de responsabilité. La deuxième partie du cours concerne la question des rapports entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité extracontractuelle, en particulier la question dite de l'option des responsabilités. Enfin, la troisième partie du cours analyse le droit des quasi-contrats (gestion d'affaire, paiements indus et enrichissement sans cause).

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

L'objectif du cours consiste à procurer aux étudiants un aperçu global du droit privé de la responsabilité, de leur faire prendre conscience de certaines controverses et questions particulières et de leur permettre de résoudre des exercices pratiques en cette matière.

Savoirs et compétences prérequis

Introduction au droit privé

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Des séances de travaux pratiques sont organisées sur chacune des matières enseignées (responsabilité et quasi-contrats).

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Cours ex-cathedra, intervention éventuelle d'un conférencier et séances d'exercices pratiques.

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Des slides (powerpoint) détaillés sont à disposition des étudiants.

Modalités d'évaluation et critères

Examen écrit (résolution de casus et questions de théorie et/ou QCM).

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Contacts

Benoît Kohl, chargé de cours et Delphine Grisard, assistante. Boulevard du Rectorat, 7 - Bât. B31 - 4000 Liège 04/366.30.90 - Benoit.Kohl@ulg.ac.be 04/366.3094 - sarah.steils@ulg.ac.be(dgrisard@ulg.ac.be  )