Droit des obligations et des contrats

Durée

80h Th, 25h Pr

Nombre de crédits

Enseignant

Christine Biquet

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement durant l'année complète, avec partiel en janvier

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Le droit des obligations contient les normes, institutions et concepts juridiques qui forment la trame sur laquelle se tissent les rapports sociaux et économiques dans la société. Une partie substantielle du cours porte sur les sources obligationnelles.Est ainsi étudié de façon approfondie le régime de l'acte juridique et plus particulièrement du contrat. La responsabilité délictuelle est également une source importante d'obligations ; cette matière fait l'objet, avec les quasi-contrats (paiement indu, gestion d'affaires, enrichissement sans cause), d'un cours distinct de 2e Bloc. Dans un cours de droit des obligations, il est cependant impossible d'ignorer totalement la matière de la responsabilité délictuelle. La matière de la responsabilité délictuelle interfère notamment au stade de la formation du contrat (culpa in contrahendo) ou dans le cadre de la délimitation du champ d'application du contrat (tierce complicité). De même, des comparaisons peuvent être tissées entre les régimes respectifs des responsabilités délictuelle et contractuelle. Référence est donc faite à plusieurs égards aux grands principes de base de la responsabilité délictuelle. Outre les sources des obligations, le cours porte sur la transmission des obligations entre vifs (hors droit des sociétés), les modalités des obligations (terme et condition, obligations complexes); les modes d'extinction (spécialement le paiement et le paiement avec subrogation, la compensation, la novation, la délégation, la prescription extinctive,...); les règles de protection du créancier (notamment action oblique et action paulienne).

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

L'étudiant sera capable :

• de comprendre et articuler les multiples concepts qui relèvent de la matière,

• de repérer les questions juridiques suscitées par les cas concrets qui lui sont soumis,

• d'identifier la norme juridique pertinente pour les résoudre.

Savoirs et compétences prérequis

Introduction au droit privé - Il est en outre très souhaitable que le cours soit suivi la même année que le cours de Responsabilité extracontractuelle en raison des renvois de l'un à l'autre.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Le cours est composé pour partie d'exposés structurés, dits ex cathedra (80h) et pour partie de séances dédiées à la résolution de casus (25h). Les séances de casus requièrent un travail de préparation dans le chef des étudiants. Les solutions des casus doivent émaner des étudiants eux-mêmes et ne leur sont en aucune manière dictées. Seuls les éléments de solutions fournis par les étudiants font l'objet d'une discussion et, à la fin de la séance, d'une restructuration. Des séances de permanences sont en outre organisées par les assistants en leur bureau. Les étudiants qui le désirent peuvent venir y poser leurs questions. Pour que ces permanences soient fructueuses, il est conseillé aux étudiants d'adresser à l'avance leurs questions aux assistants par courriel.

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Le cours, en ce compris les séances de casus est organisé en présentiel. Il s'étend sur toute l'année.

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Supports indispensables

• Syllabus de casus - Ce syllabus contient les énoncés des cas pratiques
• Eventuellement casus supplémentaires en cours l'année
• Notes de cours 1er quadrimestre - Droit des obligations et des contrats - La formation et l'exécution du contrat
• Notes de cours 2ème quadrimestre - Droits des obligations et des contrats - Suite

• P. Wéry, Droit des obligations, Vol. 1, Théorie générale du contrat, Larcier, 2e éd., 2011.
• P. Wéry, Droit des obligations, Vol. 2, Les sources des obligations extracontractuelles - Le régime général des obligations, Larcier, 1ère éd., 2016.
• P. Van Ommeslaghe, Les obligations, Coll. De Page - Traité de droit civil belge, Bruylant, 2013, t. 1, 2 et 3

Modalités d'évaluation et critères

Epreuves. En 1ère session, l'évaluation comporte 2 épreuves : une interrogation écrite en janvier et un examen écrit en juin. La note finale de 1ère session est composée à concurrence de 20% par la note de l'interrogation de janvier et à concurrence de 80 % par la note de l'examen écrit de juin. En 2ème session, l'évaluation comporte 1 seule épreuve : un examen écrit.
Pour les étudiants du Master en gestion ou avec un programme d'équivalence ou comportant des crédits complémentaires, il est renvoyé à l'engagement pédagogique du cours DROI8008-4.
Contenu. L'interrogation et les examens écrits comportent toujours au moins un casus à résoudre. Ils permettent de vérfier : - la capacité de l'étudiant d'identifier les questions juridiques sous-jacentes et les normes pertinentes pour les résoudre. - la connaissance des différents concepts étudiés, - la capacité de l'étudiant à les articuler entre eux, - la capacité de l'étudiant de les mobiliser dans le cadre d'un raisonnement.
Matériel. Tant pour l'interrogation que pour les examens, les étudiants sont priés de se munir de leurs Codes ou textes légaux pertinents. Les Codes ou textes légaux peuvent être fluorés ou soulignés. Les Codes et textes légaux peuvent être annotés, éventuellement au moyen de post-it, par l'un ou l'autre verbo ou expression en marge des articles ou par un renvoi à un autre article. Les étudiants peuvent se munir d'une table alphabétique par verbo (sans aucun sous-verbo !) renvoyant aux textes légaux. En tout état de cause, il ne sera toléré aucun copion, aucune retranscription de tout ou partie du cours ou de son plan, aucun résumé, sous quelque forme que ce soit.
Consultation des copies. Les copies de l'interrogation de janvier, comme celles des examens de juin et de septembre, sont consultables par les étudiants, de préférence aux dates indiquées ou sur rendez-vous auprès des assistants. Lors de la consultation de sa copie, l'étudiant peut également prendre connaissance du corrigé-type. L'étudiant peut venir consulter sa copie à plusieurs reprises pendant l'année.
Interrogation de janvier - Précisions. L'interrogation de janvier est obligatoire et non dispensatoire. La présence à l'interrogation est une condition de recevabilité de l'examen de juin. Pour rappel, la note obtenue pour l'interrogation est une des composantes (20 %) de la note finale de 1ère session. Il n'est pas possible de neutraliser la note obtenue pour l'interrogation. L'étudiant a tout intérêt à préparer sérieusement l'interrogation de janvier et à la réussir. Dans le cas contraire, il handicape sa note de 1ère session. Il est donc déconseillé à l'étudiant de faire simple acte de présence à l'interrogation sans avoir au préalable étudié et digéré la matière.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Nonobstant l'existence de notes de cours, la présence au cours oral et séances de casus est indispensable pour la bonne compréhension de la matière et des exemples pratiques qui la sous-tendent. Les notes constituent un complément du cours oral et ne se substituent pas à celui-ci. La matière qui forme la base de l'examen est celle développée au cours oral.

Contacts

Enseignant : Ch. BIQUET-MATHIEU, Bât. B31, Local R4, Tél. 04 366 27 63 - E-mail : cbiquet@ulg.ac.be Secrétariat: N. BLEVE, Bât. B31, Local I 77, Tél. 04 366 31 90 - E-mail : nbleve@ulg.ac.be Assistants - Bât. B 31, Locaux R 7 et R 9, Tél. 04 366 30 03 - 04 366 30 01 - E-mail : Cecile.Delforge@ulg.ac.be  - menglebert@ulg.ac.be - Florence.Renson@ulg.ac.be