Droit pénal social

Durée

45h Th, 15h AUTR

Nombre de crédits

Enseignant

Fabienne Kéfer

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

L'enseignement n'est pas organisé au cours de l'année académique 2016-2017; il le sera par contre au cours de l'année 2017-2018.
Le droit pénal social est à l'intersection de deux disciplines, le droit social et le droit pénal.
Il s'agit d'étudier les particularités de cette branche du droit, qui se distingue sur bien des points du droit pénal plus classique, en vue de s'adapter aux besoins des situations que fait naître le non respect du droit social. Sont ainsi envisagées, entre autres, les questions liées à la responsabilité pénale de l'employeur et du travailleur, aux sanctions de type administratif, aux pouvoirs d'investigations des enquêteurs.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Au terme du cours, les étudiants doivent avoir assimilé les grandes questions du droit pénal social, en mettant l'accent sur sa spécificité, d'une part par rapport aux sanctions dites civiles, d'autre part par rapport au droit pénal commun.

Savoirs et compétences prérequis

L'initiation au droit pénal social requiert une connaissance suffisante du droit social ainsi que du droit pénal

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Cours ex cathedra, complété par un travail de groupe : il s'agit d'une simulation de procès (rédaction des conclusions et plaidoirie).
Il se donne au 1er quadrimestre, le lundi de 13h30 à 16h00. 
Toutefois, si le nombre d'étudiants inscrits est trop faible, le cours sera remplacé par un travail écrit présenté en séminaire.

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

présentiel

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

F. Kéfer, Précis de droit pénal social, 2ème éd., Anthémis, 2014.

Modalités d'évaluation et critères

Examen écrit. L'enseignant se réserve la possibilité de remplacer l'examen écrit par un examen oral lors de la deuxième session. Parmi les principaux critères d'évaluation figurent la capacité de l'étudiant à développer un raisonnement juridique, en explicitant les arguments qui le soutiennent, en articulant les arguments de manière logique, rigoureuse et cohérente et en s'appuyant sur des sources fiables, ainsi que la capacité à trancher entre différentes options tout en justifiant son choix par des arguments juridiques.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Ce cours est organisé uniquement les années impaires (2015-2016, 2017-2018, 2019-2020,...).  

Contacts

Enseignant : Fabienne Kéfer - local R.59 - tél.: 04.366.30.54- mail : fkefer@ulg.ac.be
Secrétariat : Catherine Fett - local I. 75 - tél.: 04.366.31.57 - mail: catherine.fett@ulg.ac.be 
Assistant : Matthieu Simon : local R.62 - tél. 04.366.30.57 - mail : matthieu.simon@ulg.ac.be