Durée
15h Th
Nombre de crédits
| Master : ingénieur civil architecte, à finalité | 2 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Le cours comporte d'abord une introduction permettant de situer la matière de la propriété et des droits réels principaux dans l'ensemble du système juridique belge. Ensuite d'un résumé de la distinction des choses et des droits en meubles et immeubles et d'un bref aperçu des notions de possession et de détention, sont examinés très succinctement la propriété, la copropriété, en ce compris la mitoyenneté, l'usufruit, les servitudes, la superficie et l'emphytéose, en ciblant l'examen de ces droits sur la notion d'immeuble.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Apporter aux étudiants quelques notions en matière de propriété immobilière et de droits réels principaux, le tout dans une optique essentiellement civiliste
Savoirs et compétences prérequis
Aucun.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)
Le cours, de 15 h, est divisé en séances de deux heures, dispensées fin de journée, au second quadrimestre. Il s'agit d'un cours ex-cathedra
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Un plan du cours avec notes synthétiques sera fourni aux étudiants.
Modalités d'évaluation et critères
L'évaluation aura lieu sous forme d'examen oral, tant en première session qu'en seconde session. Il s'agit de questions de restitution, de raisonnement et d'exercices d'application. Seuls des codes ou extraits de législation, succinctement annotés, peuvent être utilisés à l'examen (aucune table des matières, sous quelque forme que ce soit). Seule la matière du cours oral constitue l'objet de l'examen.
Stage(s)
Remarques organisationnelles
Contacts
Service de Droit privé, Les biens, Preuve, B31
Professeur : P. LECOCQ, bureau I.23, tél. : 04/3663095, email : Pascale.Lecocq@ulg.ac.be
Assistants :
Arianne SALVE (mi-temps), I.22, tél. : 04/3663096,
email : arianne.salve@ulg.ac.be
Raluca POPA (mi-temps), I.15 , tél. : 04/3663678, email : R.popa@ulg.ac.be
Elisabeth JADOUL (mi-temps), I.22, tél. : 04/3663096,
email : EJadoul@ulg.ac.be
Secrétariat : N. BLEVE, bureau I.77, tél. : 04/3663190
Boîte aux lettres intérieure du service : boite 16