Durée
45h Th
Nombre de crédits
| Master en sciences géographiques, orientation géomatique et géométrologie, à finalité | 5 crédits |
Enseignant
Suppléant(s)
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Le cours comporte d'abord une introduction permettant de situer la matière de la propriété et des droits réels principaux dans l'ensemble du système juridique belge. Ensuite d'une distinction des choses et des droits en meubles et immeubles et d'un bref aperçu des notions de possession et de détention, sont abordés le mécanisme de la prescription acquisitive et, très brièvement, d'autres modes originaires d'acquérir. Viennent ensuite les matières de la propriété (et spécialement les questions d'accession, de bornage et de clôture), de la copropriété et, surtout, de la mitoyenneté. Sont enfin examinés ces droits réels principaux que sont les servitudes, qu'il s'agisse de servitudes du fait de l'homme ou des servitudes légales les plus fréquentes en pratique.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
L'objectif principal du cours est d'apporter aux étudiants en géomatique et géométrologie quelques notions en matière de propriété immobilière et de droits réels principaux, le tout dans une optique essentiellement civiliste et pratique.
Savoirs et compétences prérequis
Aucun.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)
Le cours se donne à raison de deux cours (de deux heures) par semaine pendant le deuxième quadrimestre.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Ouvrage de référence : P. Lecocq, Manuel de droit des biens, t. I, Biens et Propriété, Bruxelles, Larcier, 2012 ; extraits P.Lecocq, Manuel de droit des biens, t. 2, Droits réels démembrés, Bruxelles, Larcier, 2016.
Modalités d'évaluation et critères
Examen oral. Les étudiants peuvent disposer de tous les textes législatifs étudiés. Code civil nécessaire.
Stage(s)
Remarques organisationnelles
Contacts
Service de Droit privé, Les biens, Preuve, B31
professeur : P. LECOCQ, bureau I.21, tél. : 04/3663095,
email : Pascale.Lecocq@ulg.ac.be
Assistants :
Arianne SALVE (mi-temps), bureau I.22, tél. : 04/3663096,
email : arianne.salve@ulg.ac.be
Sophie BOUFFLETTE (mi-temps), bureau I.22, tél. : 04/3663096,
email : S.Boufflette@ulg.ac.be
Raluca POPA; email : r.popa@ulg.ac.be
Secrétariat : N. BLEVE, bureau I.77, tél. : 04/3663190
Boîte aux lettres intérieure du service : boite 16