Contrats spéciaux

Durée

30h Th, 15h Pr

Nombre de crédits

Enseignant

Benoît Kohl

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Le cours est consacré à l'étude des règles spécifiques à certains contrats. Les contrats qui font l'objet d'une règlementation particulière devenant de plus en plus nombreux, une sélection a dû être opérée. Le choix s'est porté tout naturellement sur les contrats les plus importants, aussi bien pour les particuliers que dans la vie des affaires, à savoir, le contrat de vente (y compris les règles de protection du consommateur et, mais de manière succincte, les règles sur la vente internationale), le contrat de bail, le contrat de prêt,  le contrat de mandat, le contrat de dépôt, et le contrat d'entreprise (avec un chapitre particulier sur la sous-traitance) .

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Le cours doit permettre aux étudiants de résoudre des cas pratiques en matière de contrats spéciaux et d'approfondir les concepts du droit des contrats, en prenant conscience des diverses controverses et en mettant en relation les différents contrats spéciaux les uns avec les autres.

Savoirs et compétences prérequis

Ce cours se situe dans le prolongement de la Théorie générale des obligations (en ce compris la responsabilité extra-contractuelle) qui constitue, dans son ensemble, le prérequis indispensable à l'étude de la matière des contrats particuliers.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

voir infra

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Cours ex cathedra qui se déroule au premier quadrimestre; une partie de l'horaire (environ 15 heures) est consacrée à des travaux pratiques. Les travaux pratiques doivent montrer aux étudiants l'importance pour la pratique de la connaissance des règles théoriques, l'importance des preuves et les liens à opérer avec le droit judiciaire notamment. 
Des séances de travaux pratiques sont organisées ; en dehors de ces séances et selon un horaire convenu avec les étudiants, le titulaire ou les assistants répondent aux questions des étudiants qui le souhaitent.
Il est également possible, pour les étudiants qui le souhaitent, de participer à un exercice de plaidoiries en droit des contrats, en collaboration avec la KUL et l'ULB : après remise d'un cas, des équipes d'étudiants (2 ou 3 étudiants par équipes, mixtes néerlandophones et francophones) s'échangent des conclusions et plaident ensuite le dossier (plaidoiries au tribunal de première instance de Leuven). Un petit travail (environ 5 à 8 pages maximum), portant sur l'un des thèmes abordés dans le cas, est également demandé aux étudiants. 
Inscription préalable obligatoire par email à Nadège Blève (nbleve@ulg.ac.be) pour le 10 octobre 2016 au plus tard. 

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Un syllabus couvre la plupart des contrats spéciaux étudiés dans le cadre du cours.
Lectures recommandées : une bibliographie sélective figure en tête des chapitres ou en notes de bas de page dans le syllabus

Modalités d'évaluation et critères

Un examen écrit en première et seconde session comportant des (ou une) questions théoriques (et/ou QCM) et des casus à résoudre.
Pour les étudiants qui ont choisi la formule de l'exercice de plaidoirie, la note obtenue lors de cet exercice (note globale pour la rédaction des conclusions et pour la plaidoiries), compte pour moitié (10 points) dans la note du cours. Les étudiants ayant choisi cette formule présentent en première session un examen écrit d'ampleur moindre (dispense d'une ou de plusieurs questions) et ont la possibilité, en première et seconde session, de présenter, soit un examen écrit d'ampleur moindre (dispense d'une ou de plusieurs questions), soit, à la même date, un examen oral (moyennant inscription préalable).
Ce mode de cotation est uniqement accessible aux étudiants qui ont déjà présenté le cours "Travaux dirigés" en Bloc 3 du Bachelier en droit. Les étudiants de Bachelier qui souhaitent participer à cet exercice de plaidoirie doivent inscrire à leur programme le module "exercice de plaidoirie bilingue" parmi le choix des options qui leur sont proposées.
L'examen porte sur la matière étudiée lors des séances de cours ex cathedra (en ce compris les approfondissements éventuels exposés dans le syllabus et se rapportant à la matière vue) et lors des séances de cas pratiques.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Contacts

Enseignant : 04/366.30.90 Assistants : A. Rigolet (alexandre.rigolet@ulg.ac.be), S. Steils (sarah.steils@ulg.ac.be)

Notes en ligne