Advanced EU Law

Durée

30h Th

Nombre de crédits

Enseignant

Pieter Van Cleynenbreugel

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue anglaise

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Ce cours offrira un panorama des thèmes spécifiques liés au droit institutionnel et matériel de l'Union européenne. Il sera dispensé en anglais. Pendant le cours, des thèmes juridiques variés seront abordés en permettant les étudiants de réfléchir sur l'état de lieux du droit de l'Union européenne et d'approfondir leur connaissance du vocabulaire juridique anglais lié au droit européen. Nous mettrons en exergue les relations entre le droit de l'Union européenne ainsi que les développements politiques et institutionnels qui ont donné naissance à des développements juridiques. Les dernières années, droit et politique au sein de l'Union européenne ont été encore plus étroitement liés, notamment dans les domaines de l'intégration économique et monétaire et après le vote du Royaume Uni aboutissant à un Brexit. Ce cours invite dès lors une réflexion sur l'état du droit de l'Union européenne et ses institutions. En tant que cours approfondi, le cours d'Advanced EU law présuppose des connaissances préalables du droit de l'Union européenne.
Ce cours propose trois thèmes généraux suivis d'une séance d'actualité. Tous ses thèmes se rapportent au souhait de l'Union européenne de se perfectionner au fur et à mesure. Le premier thème concerne le marché intérieur européen et notamment les lacunes qui restent au sein de ce project d'intégration économique et juridique: le manque d'effet direct horizontal des libertés de circulation, les tensions entre libertés économiques et droits sociaux ainsi que le développement des cadres juridiques de plus en plus précis, notamment dans le contexte de la protection des données personnelles des individus, font l'objet d'une analyse approfondie dans ce contexte. Le deuxième thème concerne les institutions de l'Union européenne et les procédures en place permettant d'assurer leur meilleur fonctionnement: la transparence et le droit d'accès aux documents, le rôle des droits fondamentaux et la procédure de coopération renforcée. Le troisième thème abordera les développements dans le contexte de l'Union économique et monétaire au sein de l'Union européenne et les réglementations qui ont vu la lumière dans ce cadre. Le cours se termine par une analyse juridique des enjeux et conséquences du "Brexit".

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Au terme de ce cours, les étudiants approfondissent leur compréhension des thèmes spécifiques en droit institutionnel et matériel de l'Union européenne. Ils auront acquis une expérience des situations variées dans lesquelles le droit de l'Union peut être mobilisé.
Les étudiants auront une meilleure maîtrise de l'anglais juridique. Ils seront capables de comprendre en version anglaise un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne ou un texte législatif européen. Ils seront capables d'exposer oralement en anglais un point de droit relevant de la matière vue au cours. Ils auront eu l'occasion d'exposer en écrit des arguments dans des brefs posts sur le forum eCampus. Les étudiants seront capables de développer des arguments fondés sur le droit de l'Union européenne et de réfléchir sur des thèmes institutionnels et matériels importants, de façon plus informée et structurée.

Savoirs et compétences prérequis

Connaissances de bases en droit institutionnel et matériel européen. Capacité et volonté de suivre un cours en anglais et de participer à une discussion dans cette langue.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

11 séances interactives seront organisées les vendredis de 10.30 à 13.00.
Une visite optionnelle à la Cour de justice de l'Union européenne sera prévue le 22 novembre.
Les étudiants devront préparer chaque séance de cours en lisant les documents au programme de la séance. Ils devront préparer une discussion orale ou d'autres exercices pour lesquels des consignes seront données.
Le syllabus/recueil de documentation sera disponible aux Presses Universitaires et mis en ligne sur l'espace du cours dans eCampus.

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Ce cours est dispensé en mode présentiel. La participation au cours suppose que l'étudiant prépare chaque séance et prenne une part active aux discussions. De plus, les étudiants seront priés de rédiger deux commentaires d'arrêt. Ces commentaires feront l'objet d'au moins deux séances individuelles au sein desquelles du feed-back sera offert.

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Un recueil de documentation ainsi que des notes de cours seront disponibles sur eCampus et aux Presses Universitaires.
Le recueil contiendra surtout des arrêts de la Cour de justice ainsi que des textes législatifs. Des liens aux articles de doctrine seront mis à la disposition des étudiants sur eCampus.

Modalités d'évaluation et critères

Le cours sera évalué à deux reprises.
Premièrement, tout étudiant est prié de préparer deux commentaires d'arrêt. Ces commentaires compteront pour un total de 8 points sur 20. Des moments feed-back seront organisés, permettant aux étudiants d'améliorer leurs aptitudes d'écriture en anglais.
Deuxièmement, un examen oral lors de la session de janvier sera organisé. Les étudiants auront une demi-heure afin de préparer une réponse à deux questions de synthèse. L'examen sera à cours ouvert; les étudiants pourront apporter leurs recueils, traités et notes de cours lors de la préparation de l'examen oral.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

11 séances de cours et une visite optionnelle à la Cour de justice de l'Union européenne seront organisées:

• Towards an ever more perfect European Union? The role of law in European integration (22/09)
• Perfecting the internal market: horizontalising free movement rights (29/09)
• Perfecting the internal market: economic freedoms v. social rights? (6/10)
• Perfecting the internal market: data protection (20/10)
• Improving EU institutional functioning: transparency and access to documents: buzzwords or reality? (27/10)
• Improving EU institutional functioning: fundamental rights protection in post-Lisbon EU law (10/11)
• Improving EU institutional functioning: enhanced cooperation as new institutional reality? (17/11)
• Visit to the Court of Justice in Luxemburg (22/11)
• Beyond market integration: legal foundations of the Economic and Monetary Union (24/11)
• Beyond market integration: Economic and Monetary Union in crisis (1/12)
• Beyond market integration: saving the EMU outside and inside the EU legal order (8/12)
• The EU law implications of a "Brexit" (15/12)

Contacts

Professeur: Pieter Van Cleynenbreugel (pieter.vancleynenbreugel@ulg.ac.be)
Secrétariat: Caroline Langevin (caroline.langevin@ulg.ac.be)

Notes en ligne