Droit international privé, aspects notariaux

Durée

20h Th

Nombre de crédits

Enseignant

Patrick Wautelet

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Le cours se veut un complément et un approfondissement du cours général de droit international privé. Après une introduction générale qui servira à asseoir les concepts de base de l'activité notariale internationale, les questions de compétence internationale, de droit applicable et de reconnaissance et d'exécution des jugements et des actes authentiques trangers seront étudiées à propos des principaux domaines d'activité du notariat (relations de couple, acquisition et vente de biens immobiliers, successions, protection des mineurs et incapables, planification successorale, etc.). Une attention toute particulière sera consacrée aux deux questions 'reines' du droit international privé notarial que sont les régimes matrimoniaux et les successions. D'autres thèmes pourront être étudiés - par exemple le divorce par consentement mutuel, le mariage entre personnes de même sexe, les libéralités (en particulier les donations), les effets des actes notariés à l'étranger, l'achat et la vente d'immeubles à l'étranger, etc.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Le cours a comme objectif principal de familiariser l'étudiant avec le raisonnement que doit adopter le notaire confronté à une situation privée présentant une dimension internationale - à savoir un raisonnement global où l'impératif de sécurité juridique est conjugé au souci de tenir compte de la réaction de l'autre ordre juridique national concerné.
Acquis d'apprentissage : - connaissance des principales règles du droit international privé (belge et européen) positif - maîtrise de la diversité des sources du droit international privé positif, de leur articulation et des questions liées à leur champ d'application - aptitude à repérer dans un cas pratique les questions de droit international privé - maîtrise du raisonnement permettant la détermination du droit applicable dans une situation transfrontière, en ce compris des différentes techniques  affectant ce raisonnement (limites, exceptions, etc.) - maîtrise de la spécificité de la position notariale face aux relations internationales privées (liée à l'objectif de sécurité juridique qui informe la mission notariale)

Savoirs et compétences prérequis

Une bonne connaissance active des principes de base du droit international privé belge (en particulier le Code de droit international privé) ainsi que des principaux instruments européens (en particulier les règlements 1215/2012 et 2201/2003) est nécessaire pour un travail fécond. A défaut d'une telle base, contact peut être pris avec le titulaire afin de convenir de modalités particulières d'apprentissage.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

L'enseignement sera principalement structuré autour d'exposés magistraux effectués par le titulaire du cours.  Ces exposés s'appuieront dans une large mesure sur des cas pratiques. L'enseignant sollicitera les étudiants notamment pour partager les questions de droit international privé auxquelles ils peuvent être confrontés durant leur stage.

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Le cours sera principalement constitués d'exposés oraux du type magistral. Le titulaire portera une attention particulière à l'examen des clauses et actes les plus importants. Les étudiants seront sollicités notamment pour exposer les questions de droit international privé auxquelles ils peuvent être confrontés durant leur stage. La présence lors des séances est vivement recommandée.

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Pour chaque thème étudié, le titulaire mettra à la disposition des étudiants des notes de cours - soit un texte complet, soit un schéma, soit des transparents.
Les étudiants sont invités à consulter et à utiliser activement les textes réglementaires et législatifs applicables et en particulier le Code de droit international privé et les différents règlements européens.

Modalités d'évaluation et critères

L'évaluation prendra la forme d'un examen écrit - les étudiants disposeront d'une période déterminée pour résoudre un cas pratique qui invitera les étudiants à aborder différents domaines de la pratique notariale. Les modalités concrètes de l'examen écrit seront annoncées lors de la première séance. En fonction du nombre d'étudiants inscrits pour ce cours, un examen à dmicile peut être envisagé.. En tout état de cause, les étudiants pourront disposer de l'ensemble des sources de leur choix pour résoudre l'examen. Les étudiants peuvent être amenés à résoudre pendant le quadrimestre certains devoirs dont le but est de les familiariser avec la pratique du droit international privé notariat.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Contacts

Questions et observations peuvent être soumis au titulaire en utilisant l'adresse électronique suivante : patrick.wautelet@ulg.ac.be. Les questions ou observations sont évidemment les bienvenues après chaque séance de cours.

Notes en ligne