Durée
15h Th
Nombre de crédits
| Master en droit, à finalité | 3 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Le cours porte sur l'analyse de la procédure civile européenne, soit les principaux instruments adoptés par l'Union européenne et formant le « droit judiciaire européen » (circulation des décisions de justice, obtention de titres exécutoires, procédures communes, obtention de preuves à l'étranger, notification et signification transfrontières, ...).
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Le principe de la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes encourage la mobilité des citoyens européens et le développement, notamment, des activités commerciales au sein de toute l'Union européenne. Les situations ayant des implications transfrontières sont dès lors de plus en plus fréquentes, notamment dans un Etat comme la Belgique, en raison de sa place centrale en Europe et de son territoire réduit.
L'objectif du cours de Procédure civile européenne consiste à permettre aux étudiants d'acquérir la connaissance des différents instruments relatifs à la procédure civile européenne. A l'issue du cours, les étudiants devraient pouvoir identifier et résoudre les questions de procédure pertinentes en présence d'un « litige européen ».
Savoirs et compétences prérequis
La maîtrise des bases du droit de la procédure civile belge et du droit international privé constitue un prérequis.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
L'enseignement est organisé en deux temps.
Les premières séances de cours seront des séances d'enseignement de type ex-cathedra, consacrées à un exposé général de l'Espace judiciaire européen. L'interactivité avec les étudiants sera encouragée.
Au cours des dernières séances de cours, la participation active des étudiants sera obligatoire. A l'entame du cours, les étudiants recevront une décision de justice ou un cas pratique à commenter ou solutionner. A une date déterminée, les étudiants seront invités à communiquer par e-mail le plan de leur réflexion, laquelle sera, au cours d'une séance de cours déterminée, présentée oralement à l'auditoire. Les dernières séances de cours seront donc réservées aux présentations orales, au cours desquelles l'enseignant apportera des questionnements supplémentaires et des compléments d'information.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)
Le cours a lieu en séance en présentiel. Il est organisé au 2ème quadrimestre, le vendredi de 10h30 à 12h30.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Les documents pertinents sont disponibles sur le portail MyUlg.
Un schéma du cours sera mis à la disposition des étudiants, de même qu'une bibliographie et un dossier de documentation contenant les textes pertinents ainsi que des illustrations jurisprudentielles des règles étudiées.
Modalités d'évaluation et critères
Les étudiants sont évalués sur la base de deux prestations :
- la présentation évoquée ci-dessus dans la rubrique « méthode d'enseignement » (50% de la note globale) ;
- un examen oral qui porte sur l'ensemble de la matière et au cours duquel l'étudiant peut consulter toute la documentation qu'il souhaite (50% de la note globale).
L'étudiant qui n'effectue pas sa présentation orale en cours d'année à la date fixée ne pourra en aucun cas réussir l'examen de première session. Dans le cadre de la deuxième session, il sera invité à communiquer le plan de sa réflexion pour le 15 août au plus tard et à la défendre oralement le jour fixé pour l'examen oral. La même règle s'applique aux étudiants qui ont échoué à l'épreuve de première session.
Stage(s)
Remarques organisationnelles
Contacts
Les étudiants peuvent contacter l'enseignant par courriel: aude.berthe@ulg.ac.be