Durée
60h Th, 4h AUTR
Nombre de crédits
| Bachelier en droit | 5 crédits | |||
| Cours supplémentaires destinés aux étudiants d'échange (Erasmus, ...) | 5 crédits | |||
| Master en sciences de gestion, à finalité spécialisée en droit | 5 crédits |
Enseignant
Coordinateur(s)
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Après une étude des différentes classifications des choses et des droits et spécialement de la distinction des biens en meubles et immeubles, le titre II est consacré au droit de propriété. Après une définition et l'analyse des caractéristiques du droit de propriété, sont étudiés les modes originaires d'acquérir la propriété, spécialement grâce au concept de possession, et, à propos des modes dérivés, le système de publicité immobilière concernant les droits réels immobiliers autres que les privilèges et hypothèques. On développera ensuite la question de l'étendue de la propriété, spécialement immobilière, du contentieux de la propriété et, enfin, une forme spéciale de propriété, la copropriété. Seront enfin examinés, dans un Titre III, ces droits réels principaux que sont l'usufruit (ainsi que l'usage et l'habitation) et les servitudes, essentiellement les servitudes du fait de l'homme.
La partie du cours consacrée aux notions de droits intellectuels commence par situer ces droits par rapport à la propriété des choses matérielles: quels sont les points communs, quelles sont les particularités des droits de propriété intellectuelle par rapport au droit défini à l'article 544 du Code civil ? Et comment ces deux types de maîtrise du monde extérieur s'articulent-ils entre eux ? Sont ensuite envisagées les grandes divisions de la famille des droits intellectuels, et leurs caractéristiques principales (objet, mode d'acquisition, durée, étendue,...), ainsi que les sources, extrêmement riches et variées, du droit de la propriété intellectuelle (droit international, droit de l'Union européenne, droit Benelux, droit belge). Enfin seront exposées les principes essentiels du droit d'auteur, omniprésent dans la vie culturelle contemporaine.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Le cours vise à inculquer à tout futur juriste les bases du droit des biens, ainsi que les concepts et distinctions élémentaires du droit de la propriété intellectuelle. Ces matières pourront être approfondies lors du master en droit.
Savoirs et compétences prérequis
Réussite du cours d'introduction au droit privé et du cours de théorie générale des obligations.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Un travail de lecture et de préparation est attendu de l'étudiant. Durant environ 8 séances de cours, les étudiants sont répartis par groupes de 5 et doivent présenter des arrêts de principe de la Cour de cassation ou autres cours suprêmes.
Des travaux dirigés sont attribués dans le cadre de cette matière.
Lors des séances de groupes, l'aptitude de l'étudiant à expliciter la ou les solutions possibles est vérifiée.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)
La matière fait l'objet de cours ex cathedra, à raison de 2 fois 2 heures par semaine, au second quadrimestre.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Un code civil est évidemment nécessaire, ainsi que le texte de toutes les législations examinées au cours.
Ouvrage de référence : P. Lecocq, Manuel de droit des biens, t. I, Biens et Propriété, Bruxelles, Larcier, 2012; extaits de P. Lecocq, Manuel de droit des biens, t. 2, Droits réels démembrés, Bruxelles, Larcier, 2016, pour usufruit et servitudes.
S'agissant des notions de droits intellectuels, un petit syllabus sera remis aux étudiants. En outre, les textes suivants sont indispensables: l'Accord ADPIC, la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques et la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle; le livre XI du Code de droit économique; la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle; la Convention de Munich sur le brevet européen.
Modalités d'évaluation et critères
L'examen est oral en 1ère session et écrit en seconde session. L'étudiant ne peut utiliser que les textes législatifs et réglementaires annotés de façon raisonnable (renvois d'articles et dates des arrêts de principe, mais pas de mini-plan dans les marges, pas d'analyse de matière même sous forme abrégée ou sous forme de dessins ou symboles). Aucune table des matières autre que celle du Code lui-même - et des textes légaux relatifs à la propriété intellectuelle - ne peut être utilisée. Le simple énoncé de la liste des droits réels, tant principaux qu'accessoires, et des droits de propriété intellectuelle, doit pouvoir être réalisé par tout étudiant.
Stage(s)
Remarques organisationnelles
Contacts
Service de Droit privé, Les biens, boîte 16
Professeur : P. LECOCQ, bureau I.21, tél. : 04/3663095, email : Pascale.Lecocq@ulg.ac.be
Assistants :
Elisabeth JADOUL (mi-temps), bureau I.22, tél. : 04/3663096; email : ejadoul@ulg.ac.be
Arianne SALVE (mi-temps), bureau I.22, tél. : 04/3663096; email : arianne.salve@ulg.ac.be
Raluca POPA; email : R.popa@ulg.ac.be
Secrétariat : N. BLEVE, bureau I.77, tél. : 04/3663190
Boite aux lettres : 16
Service de droits intellectuels
Bernard Vabrabant, chargé de cours
b.vanbrabant@ulg.ac.be