Procédure pénale comparée

Durée

30h Th

Nombre de crédits

Enseignant

Vanessa Franssen

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Le cours commencera par quelques séances introductives, présentant les grandes familles de droit pénal et donnant aux étudiants les bases de droit comparé ainsi qu'une base méthodologique pour leurs propres recherches subséquentes.
Ensuite, le cours poursuivra avec des séances interactives, qui aborderont d'un point de vue comparé des éléments-clés de la procédure pénale, tels que les sujets et l'exercice de l'action publique, la relation entre l'action publique et l'action civile liée à un fait infractionnel, les différentes phases du procès pénal et leurs implications, les mesures et pouvoirs d'enquête, les règles de preuve et des aspects d'entraide judiciaire en matière pénale. Ces séances interactives vont de pair avec des recherches individuelles ou en groupe (en fonction du nombre d'étudiants participant au cours) et des présentations et discussions en groupe.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

L'objectif principal de ce cours est de mieux appréhender la notion de système juridique et d'apprendre les principaux traits caractéristiques de différents systèmes pénaux en Europe et au-delà, compte tenu du contexte européen et international. Cela permettra aux étudiants de mieux apprécier non seulement les rouages de leur propre système, mais aussi les relations parfois tendues entre les divers systèmes et les évolutions entraînées par les législation et jurisprudence européennes (et internationales).
Qui plus est, ce cours sera l'occasion pour les étudiants de faire une analyse proprement comparative dans un contexte interactif, d'échanger leur connaissance et de participer à des discussions juridiques en employant la terminologie juridique adéquate (tout en se rendant compte que des traductions précises font parfois défaut), et de présenter leurs recherches tant à l'oral qu'à l'écrit.

Savoirs et compétences prérequis

Pour ce cours il est prérequis d'avoir suivi un cours de droit pénal et de procédure pénale, en Belgique ou ailleurs. Le fait d'avoir acquis déjà des notions de droit comparé est utile, mais pas indispensable.
Par ailleurs, compte tenu du caractère intrinsèquement international de la matière, il est fort souhaitable que les étudiants aient une connaissance passive de l'anglais. Certes, toutes les séances se dérouleront en langue française, mais la documentation obligatoire et conseillée du cours comprendra des textes tant en français qu'en anglais.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Le cours se composera de deux séances d'introduction sous forme d'exposés ex cathedra, suivies d'une séance méthodologique et des séances thématiques interactives avec des discussions en groupe.
En guise de préparation des séances interactives, les étudiants seront invités à lire quelques textes avant de venir au cours.
Par ailleurs, tous les étudiants devront donner une présentation de groupe comparant leur propre système à au moins deux autres systèmes juridiques (national, supranational ou international). Les présentations peuvent se prêter à une analyse transversale d'un système ou à une analyse plus approfondie axée sur un aspect de procédure pénale spécifique, selon le sujet spécifique.
Par ailleurs, les étudiants devront assister à un colloque de droit pénal comparé. La date et l'endroit du colloque seront communiqués au début du quadrimestre.
Dans la mesure du possible, les étudiants feront également un voyage didactique à Luxembourg, pour y assister à une audience de la Cour de justice. En alternative, une séance pourra être donnée par un professeur/conférencier invité.

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Les exposés oraux des séances introductives seront complétés par des présentations Powerpoint. Ces présentations seront mises à la disposition des étudiants sur my ULg, après la séance.  
Outre ces séances introductives, le cours est organisé sous forme de séminaire requérant à chaque étudiant une préparation de la matière sur la base de la liste bibliographique (en règle générale, les étudiants auront à lire un ou deux articles, ainsi qu'une ou deux décisions judiciaires pour chaque séance). La présence et la participation active aux séances du cours sont donc indispensables.
Par ailleurs, les étudiants mèneront une recherche comparative, de préférence en petit groupe, et prépareront une présentation orale des résultats de leur recherche. Après la présentation orale, ils rédigeront également un travail écrit à ce sujet, qu'ils doivent remettre deux semaines après la présentation.

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Matériel obligatoire/indispensable:
Au début du cours, les étudiants recevront une liste bibliographique comprenant de la législation, des articles ou contributions de doctrine, ainsi que de la jurisprudence.
Compte tenu du caractère international de la matière, cette liste contiendra des sources tant en langue française qu'en langue anglaise.
Lectures conseillées :  
Les étudiants recevront également des suggestions pour des lectures complémentaires.

Modalités d'évaluation et critères

Les étudiants seront évalués en trois temps.
Tout d'abord, leur participation active aux séances interactives sera prise en compte (1/4 de la note finale).
Ensuite, ils recevront une note pour la présentation orale de leur recherche, ainsi que pour le travail écrit qui reflète les résultats de cette recherche et qu'ils doivent remettre deux semaines après la présentation orale (1/2 de la note finale).
Finalement, ils auront un examen écrit (mais plus réduit) au mois de juin (1/4 de la note finale).  
En cas d'échec en juin, l'étudiant devra passer un examen écrit plus substantiel en seconde session.

Stage(s)

Ce cours n'inclut pas de stage.

Remarques organisationnelles

Ce cours est organisé uniquement les années impaires (2017-2018, 2019-2020,...).  
La présence et la participation active aux séances sont indispensables.
 

Contacts

Enseignante/Titulaire : Vanessa Franssen - vanessa.franssen@ulg.ac.be
Assistant : Patrick Thevissen - patrick.thevissen@ulg.ac.be 
Secrétariat : Julie Debroux - J.Debroux@ulg.ac.be - 04/366.31.59