Impôts directs et indirects

Durée

60h Th

Nombre de crédits

Enseignant

Marc Bourgeois

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Le cours d' "impôts directs et indirects" se donne pour objectif de donner une introduction générale - suivie de quelques éléments d'approfondissement - au régime légal encadrant les principaux impôts en vigueur dans le système fiscal belge. Il complète utilement le cours de "théorie générale de la fiscalité". Les impôts sur les revenus retiennent principalement l'attention. Après une présentation générale des principes communs à l'ensemble des impôts sur les revenus (notion de "revenu", critères de rattachement, etc.), le cours s'attache à décrire de manière plus détaillée les règles relatives au domaine d'application et au calcul de l'impôt des personnes physiques. Une déclaration IPP est brièvement présentée. Le régime de l'impôt des sociétés fait ensuite l'objet d'une présentation plus synthétique, qui s'appuie partiellement sur la théorie du bénéfice déjà envisagée dans le cadre de l'examen du cadre légal de l'impôt des personnes physiques. La TVA est étudiée quant à son concept tout d'abord, quant à ses règles les plus essentielles ensuite, et ce sur le fondement principalement d'exposés faits par des praticiens collaborateurs scientifiques du Tax Institute. Enfin, une présentation générale et concise des droits d'enregistrement clôture le cours.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Le cours se donne pour objectif de sensibiliser les étudiants à l'importance du droit fiscal dans l'ensemble des professions juridiques au sens large. Il vise aussi à susciter l'intérêt des étudiants pour une matière particulièrement technique et complexe. Après avoir suivi ce cours, les étudiants seront en mesure de résoudre les questions techniques de base que la mise en oeuvre ordinaire de cette discipline juridique soulève (en ce compris les formalités classiques à accomplir : déclaration, ...). Il ne leur sera néanmoins pas possible de traiter les questions les plus pointues pour lesquelles une formation complémentaire (master de spécialisation en droit fiscal) est hautement souhaitable. A cet égard, le cours revêt un caractère basique, même si le degré d'approfondissement de l'étude de l'impôt des personnes physiques est, lui, davantage poussé que celui relatif aux autres impôts envisagés.

Savoirs et compétences prérequis

Pour suivre le cours d' "impôts directs et indirects", les étudiants doivent obligatoirement avoir suivi au préalable le cours de "théorie générale de la fiscalité". Ils doivent aussi avoir suivi (ou suivre simultanément) les enseignements relatifs au droit des sociétés et au droit comptable.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Le cours prend principalement la forme d'un exposé ex cathedra classique. Néanmoins, pour certaines séances de cours, les étudiants sont invités à prendre connaissance d'un certain nombre de documents préalablement mis à leur disposition. Le cours se déroule alors sous une forme plus interactive, avec interpellation des étudiants et échanges relatifs à des cas pratiques mobilisant le bagage théorique préalablement acquis par le biais des lectures préalables. Chaque cours oral est accompagné d'un support powerpoint préalablement mis à disposition des étudiants. Des exercices pratiques sont communiqués par écrit avec modèles de résolution. Au surplus, des assistants organisent deux séances de casus avec résolution interactive. 

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Présentiel

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

L'ensemble du cours oral est accompagné d'un support powerpoint, mis à disposition préalablement à chaque séance de cours. Les étudiants reçoivent un syllabus pour la partie consacrée à l'impôt des sociétés, ainsi que pour la partie se rapportant aux droits d'enregistrement. Un petit syllabus introductif leur est aussi remis en ce qui concerne la TVA. Pour ce qui a trait à l'impôt des personnes physiques, les étudiants sont invités à se composer leur propre documentation à partir d'une masse de références jurisprudentielles et doctrinales qui leur sont communiquées, accompagnées d'un indice d'importance (*, **, ***, ****). Une déclaration IPP est mise à disposition, ainsi qu'un portefeuille d'exercices pratiques.

Modalités d'évaluation et critères

Première session : examen écrit et à livre ouvert (exercices pratiques sous forme d'exercices vrai/faux ou de casus mobilisant à la fois les éléments enseignés lors du cours, ainsi que les notions et concepts acquis dans le cadre du cours de "théorie générale de la fiscalité").
Seconde session : examen oral et à livre ouvert (exercices pratiques sous forme de casus ou de décisions de jurisprudence à commenter, mobilisant à la fois les éléments enseignés lors du cours, ainsi que les notions et concepts acquis dans le cadre du cours de "théorie générale de la fiscalité").  

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Toute modification éventuelle de l'horaire des séances de cours ou de l'objet de celles-ci sera préalablement concertée avec le délégué des étudiants.

Contacts

Enseignant :
Marc Bourgeois : marc.bourgeois@ulg.ac.be
Assistants :
Raphael Douny : rdouny@ulg.ac.be
Céline Verscheure : celine.verscheure@ulg.ac.be

Notes en ligne