Théorie générale de la fiscalité

Durée

50h Th

Nombre de crédits

Enseignant

Marc Bourgeois

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Le cours de théorie générale de la fiscalité se donne pour objectif de fournir aux étudiants une connaissance solide du cadre juridique national et international dans lequel le système fiscal belge s'inscrit. Les principes et concepts fondamentaux du droit fiscal belge sont exposés. Le régime des différents impôts en vigueur n'est pas étudié de manière détaillée. L'accent est plutôt mis sur les règles et principes généraux qui conditionnent l'introduction du prélèvement fiscal dans l'ordre juridique et sa mise en oeuvre par les autorités compétentes. Une introduction est aussi faite aux notions fondamentales du droit fiscal international d'une part et du droit fiscal européen d'autre part. Au surplus, les éléments les plus généraux de la procédure fiscale (principalement en matière d'impôts sur les revenus) font l'objet d'un exposé.
En fin de compte, le cours de théorie générale de la fiscalité se présente comme un prérequis indispensable à la bonne compréhension du cours d' "impôts directs et indirects" enseigné durant le second quadrimestre. C'est dans le cadre de ce second cours que le régime juridique des principaux impôts est enseigné, non sans mobiliser systématiquement les acquis provenant de l'étude de la théorie générale de la fiscalité.
Le plan du cours se présente comme suit :
I. L'impôt en tant qu'objet d'étude pluridisciplinaire : questions choisies
II. L'impôt en Belgique : aperçu statistique et comparaisons internationales
III. La notion juridique d'impôt en droit belge
IV. Les éléments constitutifs de l'impôt : examen technique et ventilation des règles entre ces différents éléments
V. Les classifications traditionnelles du droit fiscal belge
VI. Le système fiscal belge : aperçu général des impôts en vigueur en Belgique
VII. Les sources du droit fiscal belge
VII. Les principes encadrant l'introduction de la norme fiscale dans l'ordre juridique belge
IX. Les principes encadrant l'application et l'interprétation de la norme fiscale en droit belge
X. La procédure fiscale en droit belge : éléments généraux
 

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Le cours de théorie générale de la fiscalité a pour objectif de donner aux étudiants en droit une solide connaissance de base des principes et concepts fondamentaux (internes et internationaux) du droit fiscal belge. Il s'agit pour eux de comprendre la manière dont l'exercice du pouvoir fiscal se conçoit juridiquement parlant, d'un point de vue tant normatif qu'exécutif. Les règles et principes fondamentaux sont analysés, qu'ils aient trait à l'introduction de l'impôt dans l'ordre juridique belge ou encore à sa mise en oeuvre concrète, voire à sa contestation.
Une partie du cours a trait à l'impact des normes internationales et européennes sur l'exercice du pouvoir fiscal en Belgique. Le pouvoir fiscal est en outre appréhendé, dans la structure fédérale belge telle que réformée à l'occasion des réformes de l'Etat successives, dans toute sa complexité institutionnelle.
Le régime des (principaux) impôts en vigueur en Belgique n'est pas étudié ici ; il fait l'objet du cours d' "impôts directs et indirects" enseigné durant le second quadrimestre. Celui-ci apparaît donc comme étant le complément nécessaire du cours de théorie générale de la fiscalité. En principe, un cours ne va pas sans l'autre et il est inconcevable de suivre le cours d'"impôts directs et indirects" sans avoir acquis et maîtrisé préalablement le bagage offert par le cours de théorie générale de la fiscalité.
Au terme du cours de théorie générale de la fiscalité, les étudiants devront être en mesure de traiter des questions complexes sous l'angle des principes fondamentaux mobilisés. 
Le cours invite aussi les étudiants à développer une appréciation propre et personnalisée de l'efficacité et de la justice du droit fiscal en vigueur en Belgique.

Savoirs et compétences prérequis

Le cours requiert une culture juridique de base en droit civil, procédural, commercial, social, constitutionnel et européen. Il entretient des liens préférentiels avec le droit comptable et le droit des sociétés.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

En principe, le cours est enseigné sous la forme magistrale classique. Les exposés successifs sont toujours appuyés par une projection powerpoint. Lors de chaque séance néanmoins, l'enseignant procède à des interpellations des étudiants par le biais de questions en lien avec l'objet de la séance de cours, tel qu'annoncé préalablement, ou exceptionnellement en rapport avec un sujet d'actualité.
Des exercices pratiques seront proposés par les assistants et collaborateurs scientifiques du Tax Institute de l'ULg. Ces exercices allient les nécessaires rappels théoriques avec des applications pratiques très concrètes tirées de cas de jurisprudence.

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Présentiel

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Une projection powerpoint accompagne chaque séance de cours. Le support prévu pour chaque séance est mis à la disposition des étudiants préalablement.
Un syllabus est mis à la disposition des étudiants. 
En outre, les étudiants sont invités à se procurer par eux-mêmes la jurisprudence évoquée dans le cadre du cours oral, de même que la doctrine (conseillée) la plus illustrative des concepts enseignés. Le cas échéant, certains articles de doctrine sont directement mis à la disposition des études par le biais des plate-formes informatiques adéquates ; le cas échéant, les étudiants sont invités à lire, préalablement à une séance de cours, un article de doctrine ; le cours oral est alors organisé sous la forme de questions/réponses en lien avec la contribution scientifique en question. 
 

Modalités d'évaluation et critères

Première session : examen écrit et à livre fermé (les étudiants disposent de leur code de législation fiscale). Pour le volet II de l'examen écrit les étudiants peuvent aussi disposer de leur farde de décisions de jurisprudence, à l'exclusion des notes de cours.
Seconde session : examen oral et à livre fermé (les étudiants disposent de leur code de législation fiscale et de leur farde de décisions de jurisprudence).

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Les éventuels et exceptionnels changements d'horaire sont concertés avec le ou les délégués des étudiants et communiqués par le biais des plate-formes informatiques adéquates.

Contacts

Titulaire du cours:
Marc Bourgeois
Marc.Bourgeois@ulg.ac.be

Assistants:
Fanny Voisin
fanny.voisin@ulg.ac.be
Ludivine Loffet
ljc.loffet@ulg.ac.be


 

Notes en ligne