Principes de procédure pénale

Durée

30h Th

Nombre de crédits

Enseignant

Vanessa Franssen

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Ce cours présentera de manière globale et synthétique le déroulement du procès pénal devant les juridictions répressives belges.
Plus particulièrement, le cours abordera les sujets suivants : les sujets et l'exercice de l'action publique ainsi que de l'action civile liée à un fait infractionnel, la phase de l'enquête (comprenant la distinction entre l'information préliminaire et l'instruction judiciaire, les mesures d'enquête, la détention préventive et la clôture de l'enquête), la phase de jugement (y-compris des questions liées à la compétence et la saisine du juge pénal, les droits de la défense, les règles de preuve, l'audience et le prononcé du jugement), les voies de recours, et finalement l'autorité de la chose jugée.  
Afin de rendre la théorie plus accessible, la pertinence des notions et règles théoriques sera illustrée par le biais de petits cas pratiques. En plus, les exposés théoriques seront complétés par trois séances d'exercices (3 x 2h).

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Ce cours vise à rendre les étudiants capables de se servir correctement du cadre légal en matière de procédure pénale et à employer la terminologie juridique adéquate.
En plus, il a pour but de faire comprendre la logique et la cohérence du système de justice pénale, et notamment la distinction entre les différentes phases du procès pénal et les conséquences importantes qui en découlent. Le cours veut aussi rendre les étudiants conscients de l'impact des législation et jurisprudence supranationales et internationales sur la procédure pénale belge.  
Finalement, les étudiants apprendront à résoudre un problème de procédure pénale au moyen de petits cas pratiques et ils seront stimulés à mener une réflexion critique en la matière.

Savoirs et compétences prérequis

Prérequis : Principes de droit pénal (DROI1268-1).

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Etant donné que le cours a pour but d'apprendre les notions, distinctions et principes fondamentaux de la procédure pénale, il consistera dans une large mesure en des exposés ex cathedra. Dans la mesure du possible, la méthode ex cathedra sera néanmoins combinée avec une méthode plus interactive (dite socratique) afin de stimuler la réflexion critique des étudiants (par exemple, à propos de modifications de loi récentes) et afin de les encourager à s'exprimer de façon correcte en des termes juridiques.
Les cours théoriques seront complétés par des exercices pratiques. Grâce à ces exercices, les étudiants apprendront à utiliser et à combiner les différentes sources et règles de procédure pénale. Ces exercices permettront également de vérifier la compréhension de la matière et d'apprendre à la mettre en œuvre dans des situations concrètes. Finalement, ils ont pour but de bien préparer les étudiants à l'examen final. Ces exercices constituent donc un complément indispensable du cours théorique.
Par ailleurs, les étudiants qui le souhaitent peuvent assister à des répétitions, soignées par un étudiant-moniteur, lors desquelles certains aspects de la matière seront ré-expliqués, et/ou poser de questions lors des permanences.

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Les exposés oraux seront complétés par des présentations Powerpoint détaillées. Ces présentations seront mises à la disposition des étudiants sur MyULg, après chaque séance. Ces présentations indiqueront le passage correspondant dans le manuel de Vandermeersch, et donneront également des suggestions pour des lectures supplémentaires dans d'autres ouvrages.
Les cours théoriques (12 x 2h) seront complétés par trois séances de 2h comprenant des exercices pratiques, ainsi qu'un examen blanc, en vue de la préparation à l'examen final. L'horaire de ces séances d'exercices sera fixé au début du quadrimestre.

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Matériel obligatoire/indispensable : V. Franssen et S. Vandeweerd, Principes de procédure pénale, Notes de cours, Liège, ULiège, 2018 (en préparation).
Supports de cours: Les présentations Powerpoint, correctif détaillé des exercices, ainsi que les notes individuelles prises pendant les séances du cours. Les présentations Powerpoint seront mises en ligne sur MyULg (sous "supports de cours") au fur et à mesure.
Lectures conseillées - Ouvrages de référence :  
M. Franchimont, A. Jacobs et A. Masset, Manuel de procédure pénale, Bruxelles, Larcier, 4e éd., 2012;
O. Michiels et G. Falques, Procédure pénale, Notes de cours, 5e édition, Liège, ULiège, 2016-2017.
D. Vandermeersch, Eléments de droit pénal et de procédure pénale, 5e édition, Bruxelles, la Charte, 2015.
F. Verbruggen et R. Verstraeten, Strafrecht & strafprocesrecht voor bachelors, Anvers-Apeldoorn, Maklu, 2 tomes, 2017.

Modalités d'évaluation et critères

L'examen sera un examen écrit comprenant, d'une part, des questions à choix multiple et d'autre part, des cas pratiques avec des questions ouvertes. Les exercices faits au cours du quadrimestre, et notamment pendant les séances d'exercices, donneront aux étudiants une idée bien concrète du type de questions qui seront posées à l'examen.
A l'examen, les étudiants pourront disposer de leur code, et si besoin en est, d'autres lois. Seuls les codes et les lois non-annotés et agrafés seront admis. L'usage d'autres documents (présentations ppt, notes de cours, etc.) ou ouvrages ne sera pas autorisé.
Afin d'optimaliser l'usage du code, les renvois à d'autres dispositions légales seront acceptés. Toute autre information ne sera pas tolérée ; les codes et les lois ne pourront pas être annotés (ni par l'éditeur, ni par les étudiants). Les étudiants pourront souligner et surligner dans le code, mais uniquement des mots complets. L'utilisation de post-it ou de signets est autorisée, pour autant qu'ils soient vierges ou mentionnent uniquement l'intitulé d'un Code ou d'une loi (ou le numéro d'une disposition légale); ils ne peuvent pas contenir d'autres informations.

Stage(s)

Ce cours n'inclut pas de stage.

Remarques organisationnelles

Les étudiants sont priés d'apporter leur code aux séances du cours et de l'utiliser activement.

Contacts

Enseignante/Titulaire : Vanessa Franssen - vanessa.franssen@ulg.ac.be
Assistants :
Solène Vandeweerd (à partir du 1er octobre 2017)
Géraldine Falque - geraldine.falque@ulg.ac.be
Pierre Monville - pierre.monville@ulg.ac.be

Secrétariat : Julie Debroux - J.Debroux@ulg.ac.be - 04/366.31.59

Notes en ligne