Durée
30h Th
Nombre de crédits
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Le cours prolonge l'apprentissage des droits fondamentaux que les étudiants ont entamé à l'occasion de l'étude d'autres disciplines juridiques et vise à présenter un panorama général des questions soulevées par les droits fondamentaux dans la pratique juridique belge. Il accorde une grande importance à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.
Après une brève introduction historique sur l'évolution des droits fondamentaux, la première partie du cours sera consacrée à la présentation des sources juridiques pertinentes (dispositions constitutionnelles, Convention européenne des droits de l'homme, Pacte international relatif aux droits civils et politiques, etc.), aux mécanismes de protection des droits fondamentaux et à un certain nombre de concepts généraux propres à la matière.
Dans la deuxième partie du cours, l'accent sera mis sur une sélection de droits fondamentaux (droit à la vie, liberté d'expression, protection de la vie privée, liberté de religion, liberté d'association, etc). Pour chacun d'entre eux, on cherchera à présenter les enseignements majeurs qui ressortent de la jurisprudence belge et européenne.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Le cours vise à développer la compréhension des principaux enjeux liés aux droits fondamentaux et à familiariser les étudiants avec le raisonnement des juridictions nationales et européennes chargées de vérifier leur respect.
À l'issue du cours, les étudiants devront être capables :
- de répondre à des questions théoriques générales sur la matière des droits de l'homme,
- de montrer qu'ils ont saisi les grands enjeux de la matière,
- d'analyser sommairement les arrêts de juridictions telles que la Cour européenne des droits de l'homme ou la Cour constitutionnelle,
- de produire, sur la base de faits donnés, un raisonnement adéquat afin de proposer une solution juridique pertinente.
Savoirs et compétences prérequis
Une connaissance de base du droit public (en particulier du droit constitutionnel) ainsi que des mécanismes fondamentaux du droit international (en particulier le droit des traités) est recommandée.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Il s'agit d'un cours qui combine un enseignement ex cathedra à un travail fourni par les étudiants sur le système e-campus. Ce système fournit aux étudiants un accès direct à des lectures obligatoires et facultatives (essentiellement de la jurisprudence belge et européenne). Les étudiants prennent connaissance eux-mêmes d'un certain nombre de décisions juridictionnelles et sont invités à présenter et à discuter ces décisions lors des séances de cours. La participation des étudiants est à cet égard vivement encouragée.
Certaines séances pourront être enrichies par l'intervention de conférenciers invités.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)
Présentiel combiné à e-campus.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Les lectures obligatoires sont des extraits de décisions juridictionnelles. Elles sont accessibles sur e-campus (voy. supra) et dans un recueil de jurisprudence publié aux Presses universitaires de Liège.
La lecture d'autres décisions (au-delà des lectures obligatoires) est en outre recommandée sur le système e-campus.
Un plan général du cours sera également remis aux étudiants.
Modalités d'évaluation et critères
L'examen est écrit en première et en deuxième session.
Il comprendra plusieurs questions ouvertes sur la matière étudiée.
Les étudiants pourront disposer d'un code comprenant les sources primaires pertinentes (Constitution, traités internationaux, lois, etc.) ainsi que du recueil de jurisprudence évoqué dans la rubrique "lectures recommandées ou obligatoires". Ces textes pourront être soulignés ou surlignés, mais ne pourront en aucun cas être annotés.
La participation active et constructive dans le cadre du cours peut donner lieu à l'octroi d'un bonus. Des précisions sur ce qu'on entend par "participation active et constructive" seront données au début du quadrimestre.
Stage(s)
Remarques organisationnelles
Les séances de cours ont lieu au premier quadrimestre, tous les mardis de 13h30 à 15h30.
Contacts
Les étudiants peuvent prendre contact directement avec l'enseignant (f.bouhon@ulg.ac.be) ou avec l'assistante associée au cours, M. Alix Ernoux (coordonnées disponibles dans le répertoire universitaire).