Durée
30h Th
Nombre de crédits
| Master en droit, à finalité | 6 crédits | |||
| Cours supplémentaires destinés aux étudiants d'échange (Erasmus, ...) | 6 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
L'Union européenne développe un projet politique spécifique dans le domaine de la justice pénale, qui s'inscrit dans le cadre plus large de l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice. Ce projet politique a donné naissance ces 20 dernières années à un corpus de normes considérable et important, à la fois par leur effectivité et par leur effet sur l'évolution du droit international pénal, par le biais de l'adoption de concepts et paradigmes nouveaux.
L'objet du cours est d'étudier cette spécificité, dresser le cadre et mettre en lumière les concepts et paradigmes et leur transcription concrète dans le droit positif (par exemple le principe de reconnaissance mutuelle et sa traduction dans le mandat d'arrêt européen ou la décision européenne d'enquête).
Le cours sera en prise avec l'actualité et accordera une attention importante aux négociations en cours (par exemple l'établissement d'un parquet européen).
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Connaître le cadre du développement du droit pénal de l'Union européenne
Comprendre les concepts et paradigmes qui en font la spécificité et pouvoir dégager les articulations qui existent entre eux à l'intérieur de ce cadre.
Donner à l'étudiant les outils pour comprendre le processus décisionnel de l'Union européenne dans ce domaine.
Savoirs et compétences prérequis
Ce cours peut être suivi indépendamment ou complémentairement au cours de droit pénal international et européen.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Cours magistral et travail interactif sur la base de textes et de négociations en cours.
Contacts avec des acteurs européens dans le cadre d'une négociation.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)
Présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
L'ouvrage de référence est : Droit pénal européen. Les enjeux d'une justice pénale européenne, Bruxelles, Larcier, 2014 (2ème édition), par Daniel FLORE.
Si des présentations ppt sont utilisées dans le cadre du cours, elles seront mises à disposition.
Modalités d'évaluation et critères
L'évaluation est réalisée par le biais d'un examen oral, qui se compose de la présentation par l'étudiant d'un des instruments européens étudiés durant le cours, destinée à apprécier la compréhension par l'étudiant des enjeux et des principes régissant la matière, complétée de questions plus précises, en fonction de la réponse à la question générale.
L'étudiant peut disposer pendant l'examen de tous les textes juridiques pertinents. Une liste des textes les plus utiles est diffusée à la fin du cours.