Durée
30h AUTR
Nombre de crédits
| Master de spécialisation en droit européen (droit de la concurrence et de la propriété intellectuelle) | 4 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue anglaise
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Le droit d'auteur est un droit exclusif de propriété intellectuelle qui a pour objet la protection de toute création de forme, à la condition qu'elle soit originale.
Le cours de droit d'auteur a pour objet de présenter l'ensemble de la matière du droit d'auteur, en ce compris le droit d'auteur sur les programmes d'ordinateur et les bases de données. Le cours aborde à la fois le droit international, le droit de l'Union européenne et le droit belge, en mettant l'accent sur ces deux derniers. Un accent tout particulier est mis sur la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.
Le cours est structuré en sept leçons (sous réserve de modifications ; une leçon peut être étalée sur deux cours) :
- Introduction générale
- L'objet du droit d'auteur
- L'étendue de la protection du droit d'auteur
- Les droits de l'auteur
- Les exceptions et limitations aux droits de l'auteur
- Titularité/Contrats/Durée/Mise en oeuvre
- Autres formes de protection/Evolutions et tendances en droit de l'UE
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
A l'issue du cours, l'étudiant sera capable de manière générale de :
- Identifier et appliquer les règles pertinentes
- Comprendre leur mécanisme et leur logique
- Critiquer leur fondement et leur application
De manière spécifique, l'étudiant sera capable de :
- Comprendre et apprécier l'impact des nouvelles technologies sur une prolématique particulière du droit d'auteur
Savoirs et compétences prérequis
Une bonne connaissance de l'anglais parlé et écrit est requise.
Il est recommandé d'avoir des connaissances de base en droit de la propriété intellectuelle et en droit matériel européen.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Le cours se donne (en français) sous une forme mixte, combinant cours ex cathedra et cours interactifs. Des leçons particulières (en anglais) pourront être organisées.
En vue de la préparation de certaines leçons et de permettre leur participation, il est demandé aux étudiants de prendre connaissance de certaines décisions de justice, spécialement de juridictions belges et de la Cour de justice de l'Union européenne. Des lectures complémentaires peuvent être indiquées, le cas échéant.
Les débats lors du cours viennent compléter le support écrit et sont utiles (voire indispensables) à la bonne compréhension de la matière.
Un recueil de textes (législation, jurisprudence) est mis à la disposition des étudiants.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)
Les cours (en français) se donnent en présentiel complété par des lectures à domicile.
Eventuellement, certaines leçons additionnelles (en anglais) seront donnés sous forme de séminaire à l'anglo-saxonne, comportant des lectures et travaux à domicile suivis de discussions en classe (présentiel).
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Lecture proposée (non obligatoire) : J. Cabay, V. Delforge, V. Fossoul, M. Lambrecht, 20 ans de nouveau droit d'auteur - 20 jaar nieuw auteursrecht, Limal, Anthemis, 2015, 402 p.
Lectures obligatoires : elles sont communiquées en séance.
Notes de cours : les présentations Powerpoint constituent le support de base. Il doit être complété par les présentations orales lors des cours.
Modalités d'évaluation et critères
L'évaluation prend la forme d'un travail écrit d'une vingtaine de pages, d'une défense orale de cet examen et de quelques questions sur la matière vue au cours. Pour ces dernières questions, l'examen sera à livre ouvert.
Stage(s)
Non
Remarques organisationnelles
Le cours est organisé chaque année au deuxième quadrimestre.
En 2018, il aura lieu le lundi de 10h30 à 13h. Eventuellement, des leçons additionnelles pourront être organsiées suivant un autre horaire.
Contacts
Titulaire : Julien Cabay (jcabay@ulg.ac.be ; jcabay@ulb.ac.be)