Droit constitutionnel (en ce compris la 6e réforme de l'Etat)

Durée

75h Th, 15h Lect.

Nombre de crédits

Enseignant

Christian Behrendt

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement durant l'année complète, avec partiel en janvier

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

La structure du cours est classique et se décline en cinq parties, précédées d'une partie introductive.
Au cours de la partie introductive, un exposé général des institutions fédérales et fédérées belges est réalisé. Puis seront présentées, dans la Première partie, les organes de l'autorité fédérale, des Communautés et des Régions. La Seconde partie étudie les compétences de l'Autorité fédérale, des Communautés et des Régions, tandis que la Troisième partie examine leurs sources de financement. La Quatrième partie est quant à elle consacrée aux juridictions judiciaires, administratives et constitutionnelle et leur place respective au sein de l'architecture fédérale de l'ordre juridique belge. Enfin, la Cinquième partie vise à examiner, dans les grandes lignes, les libertés fondamentales consacrées par la Constitution belge et leur protection par les juridictions de droit interne (pour les étudiants en droit, cet enseignement sur les libertés fondamentales sera complété, au cours de leurs études de Master en droit, par un cours obligatoire de 30 heures en matière de Droits de l'Homme, cours DROI1284-1).
Ce dont l'étudiant doit être le plus conscient, c'est que tout découpage est, dans une certaine mesure, arbitraire : c'est, par exemple, en analysant tel problème de libertés publiques que l'on aperçoit telle ou telle facette du fédéralisme ou tel aspect de la séparation des Pouvoirs.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Le cours vise à doter l'étudiant d'une compréhension du droit constitutionnel belge qui, tout en restant de caractère généraliste, n'en est pas moins assez solide et précise, pour lui permettre de situer cette branche du droit dans l'ensemble du droit positif, ce qui est nécessaire non seulement aux juristes mais aussi aux étudiants qui se destinent à la science politique et à l'administration publique.
L'accent est mis sur le droit tel qu'il se dégage non seulement des textes constitutionnels, conventionnels et législatifs, mais aussi de la doctrine, de la jurisprudence et de la pratique.
L'objectif du cours est de réduire au strict minimum l'effort de mémorisation. En contrepartie, l'étudiant doit être attentif, pendant toute l'année, à la compréhension en profondeur de la matière et à son aptitude à établir des liaisons entre les différentes questions abordées au fil de l'enseignement.
Une présence régulière au cours ex cathedra, une prise de notes attentive et une remise en ordre régulière de ces notes, apparaissent, dans l'immense majorité des cas, comme des conditions nécessaires à la réussite. En d'autres termes, "bloquer" le cours, le plus souvent à partir de notes empruntées et de résumés tout faits, en fin d'année, est, dans la plupart des cas, infructueux.

Savoirs et compétences prérequis

Pour ce qui est des étudiants inscrits en baccalauréat en droit, le cours n'est accessible qu'à condition d'avoir obtenu les crédits afférents au cours d'Introduction au droit public (DROI1307-1) dispensé en première année. 
Les étudiants désireux de suivre ce cours en élève libre, mais qui ne rentrent pas dans les conditions énoncées à l'alinéa précédent ne sont, sauf dérogation nominative accordée par l'enseignant dans des cas exceptionnels, pas admis.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Les Etudes de cas pratiques, partim Droit constitutionnel (15h) sont obligatoires pour les étudiants qui ont choisi l'option "Droit".
Titulaire de ces Cas pratiques : Prof. Frédéric BOUHON, chargé de cours.
Y interviendra notamment comme conférencier : Me Vincent THIRY, avocat et ancien bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Liège, maître de conférences à la Faculté de droit.

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Cours ex cathedra
Le cours se donne toute l'année ; il débute le mardi 19 septembre 2017. Au premier quadrimestre, il aura lieu le mardi de 13h30 à 15h, et le jeudi de 13h à 15h30, chaque fois à l'amphithéâtre De Méan.

Dossier de documentation
L'exposé qui sera donné au cours ex cathedra s'appuiera sur un dossier de documentation, qui sera diffusé en temps opportun et selon des modalités qui seront précisées dans un message à publier sur le portail MyULg.
Le dossier fera partie de la matière d'examen dans la mesure indiquée dans ce message ; il peut être apporté à l'examen et peut être annoté à la meilleure convenance de l'étudiant.
La même chose vaut pour deux articles de doctrine, l'un consacré au délit de presse et l'autre aux institutions de la Principauté de Liège ; les deux textes sont librement téléchargeables sur ORBi (respectivement à l'adresse http://hdl.handle.net/2268/176689 et http://hdl.handle.net/2268/184380).
Lectures autonomes
Afin de compléter l'exposé qui sera donné au cours ex cathedra, les étudiants sont priés de lire un ouvrage de Jean STENGERS (1922-2002), professeur à l'Université Libre de Bruxelles, membre de l'Académie royale de Belgique, et qui fut l'un des historiens les plus brillants que la Belgique a connus.
Cette lecture apportera un recul indispensable à la réflexion sur le système institutionnel du pays, système qui est celui d'une monarchie constitutionnelle et parlementaire.
Les étudiants auront le choix entre deux ouvrages (tous deux parus aux éditions Racine, www.racine.be) :
soit ils liront L'Action du Roi en Belgique depuis 1831 (3e édition), l'ouvrage étant à lire dans son intégralité. Référence ISBN : 978-2-87386-567-2 ; 
soit ils liront Histoire du sentiment national en Belgique des origines à 1918, en deux tomes (tome 1 : Les racines de la Belgique, et tome 2 : Le grand siècle de la nationalité), étant précisé que l'étudiant qui choisit cette option est dispensé des pages 55 à 100 du tome 1, le tome 2 étant à lire dans son intégralité.  Références ISBN : 2-87386-218-1 (tome 1) et 2-87386-249-1 (tome 2).
Les deux options constituent toutes deux des lectures passionnantes, destinées à sensibiliser l'étudiant à la profondeur historique des institutions nationales et à leurs transformations, et à inscrire celles-ci dans le cadre constitutionnel et politique du pays (L'Action du Roi en Belgique depuis 1831 est plus court en termes de pages mais plus juridique et factuel ; L' Histoire du sentiment national en Belgique dès origines à 1918 est plus volumineux mais plus tourné vers l'abstraction et l'évolution sociétale en général).
L'étudiant garde la liberté de son choix de lecture jusqu'au jour de l'examen ; aussi, il peut modifier son choix entre la première et la seconde session.
L'ouvrage choisi, que l'étudiant est invité à lire à sa meilleure convenance au cours du premier quadrimestre et pour lequel aucun enseignement spécifique n'est organisé, fait partie intégrante de la matière d'examen.

Permanences hebdomadaires
M. Quentin PIRONNET, assistant et maître de conférences (quentin.pironnet@ulg.ac.be, tél. 04.366.31.63), et Me Zoé VROLIX, assistante et avocate (tél. 04.366.31.63), se tiendront à la disposition des étudiants, chaque semaine, à la Faculté (bâtiment B31, niveau 0, bureau R.30), selon un horaire qui sera communiqué. En outre, le professeur est toujours disposé à répondre personnellement aux questions des étudiants, soit après le cours, soit sur rendez-vous.

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

La prise de notes au cours ex cathedra et la remise en ordre, tout au long de l'année, de ces notes est, pour la grande majorité des étudiants, la condition de la réussite.
Il existe par ailleurs un Plan général du cours, disponible en libre accès en ligne, à l'adresse http://hdl.handle.net/2268/98484 .
Voy. aussi supra, aux verbos
- dossier de documentation et - lectures autonomes.

Modalités d'évaluation et critères

L'examen a lieu à la fin de l'année académique, en mai/juin ; un examen partiel est toutefois organisé en janvier. 


Examen partiel de janvier : 
Il s'agit d'une épreuve écrite par questions à choix multiples (QCM), sans l'emploi de coefficients de certitude. Non dispensatoire et comptant pour 20 pc de la note globale, elle conditionne l'admissibilité à l'épreuve de juin ; autrement dit, l'étudiant qui ne présente pas l'épreuve de janvier peut au plus tôt se présenter à l'examen en août. 
La matière sur laquelle porte l'examen partiel de janvier est celle vue au au premier quadrimestre, les lectures de STENGERS faisant également partie de la matière d'examen. En janvier il n'est par contre pas interrogé sur le Dossier de documentation.


Examen de juin : 
L'épreuve de juin, comptant pour 80 pc de la note globale, porte sur l'intégralité de la matière, que celle-ci ait été vue au premier ou au second quadrimestre. L'examen porte dès lors sur :
a) le cours ex cathedra,
b) le Dossier de documentation et les deux articles de doctrine, et
c) les écrits de STENGERS.
L'épreuve de juin comprend deux sous-parties, l'une écrite, prenant la forme d'un QCM (et comptant pour 20 pc de la note globale de l'année), et l'autre orale (comptant pour les 60 pc restants).
Seuls les étudiants qui, à l'épreuve de écrite de juin, obtiennent un résultat supérieur ou égal à 7/20 sont admis à l'épreuve orale ; dans les autres cas, la note obtenue à l'écrit de juin constitue la note finale de l'épreuve de juin.
A l'épeuve orale, sur les matières visées aux points b) et c), l'étudiant sera invité à faire une présentation orale structurée, argumentée et munie de preuves bibliographiques, d'un ou plusieurs chapitres des travaux de STENGERS et /ou d'un ou plusieurs textes sous b), choisis par l'enseignant. Il est attendu que l'étudiant, pour faire cette présentation, dispose d'une préparation écrite, réalisée par ses soins au cours de l'année académique. L'examen débute par cette présentation, dont la fluidité, la structuration, l'aptitude à distinguer l'essentiel de l'accessoire, et la fidélité par rapport aux sources textuelles sont des critères importants pour l'appréciation de sa qualité. La matière visée au point a) sera examinée dans la suite. Une méconnaissance significative (insuffisance grave) de la matière visée au point a) est indicative d'échec et ne peut être contrebalancée par une bonne connaissance de la matière visée aux points b) et/ou c). De même, une méconnaissance significative (insuffisance grave) de la matière visée aux points b) et/ou c) est indicative d'échec et ne peut être contrebalancée par une bonne connaissance de la matière visée au point a). Partant, si lors de l'exposé de l'étudiant sur les matières visées aux points b) et c) - tâche par laquelle l'épreuve orale débute - une telle méconnaissance significative apparaît, l'examen n'est pas poursuivi sur la matière visée au point a), et la note de l'étudiant est celle qu'il a obtenue pour sa prestations sur les matières visées aux points b) et c). 
Examen d'août :
Epreuve exclusivement orale, portant sur la même matière qu'en juin, et selon les mêmes modalités. Aucun examen écrit partiel n'est organisé, sous réserve de ce qui est prévu au dernier alinéa de la rubrique "Remarques organisationnelles".
A l'examen d'août, les points obtenus en première session, que ce soit lors de l'épreuve de janvier ou de celle de juin, sont effacés ; l'étudiant dispose donc d'une seconde chance tant sur la partie du cours sanctionnée par l'examen de janvier que sur celle sanctionnée par celle de juin. Autrement dit, l'épreuve d'août vaut pour 100 pc de la note, les 20 pc de janvier étant effacés, de même que les 80 pc de juin.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Documents à apporter à l'examen
 
A l'examen, l'étudiant se présente, sous peine d'irrecevabilité, muni des documents suivants :
- sa carte d'étudiant ULg et sa carte d'identité (ou son passeport, selon le cas),
- ses Codes ; ceux-ci doivent être rigoureusement dans le même état qu'au moment de leur acquisition, c'est-à-dire qu'ils doivent être strictement vierges de toute annotation, de tout soulignage au marqueur fluo, et de toutre autre marque ; ils doivent également exempts de marque-pages ou d'intercalaires ; il est recommandé aux étudiants de se procurer le Code de droit constitutionnel, Edition 2016-2017, qui paraît en septembre 2016 aux éditions Wolters Kluwer, Waterloo, Belgique ;
- son Dossier de documentation et les deux articles de doctrine prémentionnés, le tout annoté à sa discrétion, mais sans ratures ni ajout de pages supplémentaires; et
- l'ouvrage/les ouvrages de STENGERS qu'il a choisi(s) (cf. supra), annoté(s) à sa discrétion, sans ratures ni ajout de pages supplémentaires.
Toute contravention à la règle susmentionnée de non-annotation des codes est considérée comme un cas de fraude à l'examen et sanctionnée par l'attribution d'une note de 0. 

Autres observations 
L'attention des étudiants est par ailleurs attirée sur le fait que tant l'enseignement ex cathedra que l'examen supposent une connaissance élémentaire de l'actualité politique belge et internationale ; à cet égard, la lecture régulière d'un grand quotidien à tirage national comme Le Soir ou La Libre Belgique (ou, pour ceux qui souhaitent perfectionner leur néerlandais, De Morgen ou De Standaard) constitue un moyen particulièrement adéquat.
Aussi, pour suivre avec fruit le cours de Droit constitutionnel, il est supposé que l'étudiant soit familiarisé avec un certain nombre de notions de base de l'histoire nationale et politique de la Belgique. Pour le lecteur qui n'a pas reçu un enseignement en cette matière ou qui souhaite approfondir celle-ci, je recommande le petit ouvrage de Xavier MABILLE, La Belgique depuis la Seconde guerre mondiale (Bruxelles, Éditions du CRISP, 2003, 309 pages). Rédigé dans un style très agréable et se lisant sans effort, tout en étant précis, il constitue l'une des meilleures synthèses, pour l'heure, de l'histoire politique belge pour la période postérieure à 1944. La lecture de cet ouvrage (qui peut être commandé, à prix modique, directement sur le site internet du CRISP) procure un avantage pour l'étude du cours ; cela étant, il ne fait pas, en tant que tel, partie de la matière d'examen.
Enfin, les notions étudiées au cours d'Introduction au droit public (DROI1307-1) dispensé en première année de baccalauréat font partie intégrante du présent cours de Droit constitutionnel (et donc de sa matière d'examen) dans la mesure où elles constituent son soutènement juridique nécessaire ; ainsi notamment sont censés connus les articles de la Constitution belge et de la Convention européenne des droits de l'homme qui ont déjà été examinés dans le cours d'Introduction au droit public en première année de baccalauréat. Pour ce cours de première année, il existe un ouvrage auquel il est possible de se référer : Christian BEHRENDT et Frédéric BOUHON, Introduction à la Théorie générale de l'Etat - Manuel, 3e édition, Bruxelles, Larcier, 2014).
Disposition particulière applicable à la session d'août : Lorsque le nombre total d'étudiants inscrits à l'examen de Droit constitutionnel de la session d'août dépasse 100, le titulaire du cours peut décider de faire tenir un examen écrit partiel, celui-ci étant alors régi mutatis mutandis par les dispositions applicables à l'examen écrit partiel de la session de juin.

Contacts

Assistants affectés en priorité à l'encadrement de ce cours :
M. Quentin PIRONNET (tel. 04.366.30.68, bâtiment B31, niveau 0, bureau R.34, quentin.pironnet@ulg.ac.be) et Maître Zoé VROLIX (tel. 04.366.30.68, bâtiment B31, niveau 0, bureau R.34, zoe.vrolix@ulg.ac.be).

Notes en ligne