Durée
15h Th
Nombre de crédits
| Bachelier en sciences politiques, orientation générale | 2 crédits | |||
| Master en droit, à finalité | 2 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Ce cours a pour objectif l'initiation au fonctionnement du service public de la justice en Belgique. L'approche se veut résolument descriptive des institutions judiciaires, l'examen de la compétence des différentes juridictions du Royaume et de la procédure qui s'y applique intervenant lors des cours de droit du procès civil et de procédure pénale, dispensés ultérieurement dans le cycle d'études.
Dans la première partie du cours, les traits fondamentaux du pouvoir judiciaire au sens large sont étudiés : fonction de l'acte de juger, traits distinctifs du service public de la justice, statut constitutionnel du pouvoir judiciaire et principes généraux consacrés par le Code judiciaire.
La deuxième partie décrit en détail les juridictions de l'ordre judiciaire, de la Justice de paix à la Cour de cassation.
Enfin, la troisième partie du cours est consacrée à l'examen du statut des différents acteurs du monde judiciaire : magistrat du siège (ou juge assis), ministère public (ou parquet), référendaires et juristes de parquet, greffiers, huissiers de justice et avocats.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
L'objectif de ce cours est de fournir aux étudiants une connaissance suffisante du fonctionnement de la justice en Belgique.
Savoirs et compétences prérequis
Néant
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Spécifiquement dédié aux étudiants de la filière gestion-droit, qui ont plus d'expérience que les destinataires majoritaires de ce cours, l'enseignement repose sur la lecture préalable par les étudiants de l'ouvrage publié aux éditions Larcier. Après cette lecture, l'enseignant insiste auprès des étudiants sur les aspects les plus importants.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)
Le cours ex cathedra et les exercices ont lieu au premier quadrimestre. Des répétitions sur certains points fondamentaux du cours, assumées par des étudiants-moniteurs, sont accessibles pour les étudiants qui le souhaitent.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
L'ouvrage qui sert de support indispensable au cours s'intitule Les institutions judiciaires : organisation et éléments de compétence. Co-rédigé par le professeur G. de Leval et le titulaire du cours, il constitue le tome 1er d'un Précis de droit judiciaire publié, dans sa deuxième édition, en novembre 2014 par les éditions Larcier. Des documents additionnels , rendus nécessaires par les importantes réformes initiées par le Ministre de la justice K. Geens, seront remis aux étudiants au fur et à mesure de l'enseignement.
Par ailleurs, la disposition d'un Code judiciaire à jour est nécessaire.
Modalités d'évaluation et critères
L'évaluation sera assurée par un examen oral.
L'examen porte sur la matière exposée dans l'ouvrage Institutions judiciaires et éléments de compétence, publié aux Editions Larcier, ainsi que sur les documents de mise à jour remis aux étudiants au fur et à mesure du cours, ainsi que sur les développements du cours oral. Il tend à vérifier tant la connaissance de la matière que la compréhension de cette dernière.
L'examen porte sur la matière exposée dans l'ouvrage précité, dans les documents additionnels mis à disposition des étudiants ainsi que sur les développements du cours oral. Il tend à vérifier tant la connaissance de la matière que la compréhension de cette dernière.
Stage(s)
Remarques organisationnelles
Contacts
Le cours est principalement assuré par Madame Charlotte Musch (c.musch@ulg.ac.be), maître de conférences à l'Université de Liège et avocat au barreau de Liège.