Les institutions judiciaires

Durée

45h Th, 15h Pr

Nombre de crédits

Enseignant

Frédéric Georges

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Ce cours a pour objectif l'initiation au fonctionnement du service public de la justice en Belgique. L'approche se veut résolument descriptive des institutions judiciaires, l'examen de la compétence des différentes juridictions du Royaume et de la procédure qui s'y applique intervenant lors des cours de droit du procès civil et de procédure pénale, dispensés ultérieurement dans le cycle d'études.
Dans la première partie du cours, les traits fondamentaux du pouvoir judiciaire au sens large sont étudiés : fonction de l'acte de juger, traits distinctifs du service public de la justice, statut constitutionnel du pouvoir judiciaire et principes généraux consacrés par le Code judiciaire.
La deuxième partie décrit en détail les juridictions de l'ordre judiciaire, de la Justice de paix à la Cour de cassation.
Enfin, la troisième partie du cours est consacrée à l'examen du statut des différents acteurs du monde judiciaire : magistrat du siège (ou juge assis), ministère public (ou parquet), référendaires et juristes de parquet, greffiers, huissiers de justice et avocats.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

L'objectif de ce cours est de fournir aux étudiants une connaissance suffisante du fonctionnement de la justice en Belgique.

Savoirs et compétences prérequis

Néant

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Le cours se donne ex cathedra, sans préjudice des exercices pratiques lors desquels une participation des étudiants est attendue. L'enseignement est fondé sur un livre publié aux éditions Larcier (voir ci-dessous).

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Le cours ex cathedra et les exercices ont lieu au premier quadrimestre. Des répétitions sur certains points fondamentaux du cours, assumées par des étudiants-moniteurs, sont accessibles pour les étudiants qui le souhaitent.

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

L'ouvrage qui sert de support indispensable au cours s'intitule Les institutions judiciaires : organisation et éléments de compétence. Co-rédigé par le professeur G. de Leval et le titulaire du cours, il constitue le tome 1er d'un Précis de droit judiciaire publié, dans sa deuxième édition, en novembre 2014 par les éditions Larcier. Des documents additionnels , rendus nécessaires par les importantes réformes initiées par le Ministre de la justice K. Geens, seront remis aux étudiants au fur et à mesure de l'enseignement.
Par ailleurs, la disposition d'un Code judiciaire à jour est nécessaire.
 
 

Modalités d'évaluation et critères

L'évaluation sera assurée par un examen écrit durant la session de janvier.
Lors des sessions de mai-juin et d'août-septembre, l'évaluation prendra la forme d'un examen oral.
L'examen porte sur la matière exposée dans l'ouvrage Institutions judiciaires et éléments de compétence, publié aux Editions Larcier, ainsi que sur les documents de mise à jour remis aux étudiants au fur et à mesure du cours, ainsi que sur les développements du cours oral. Il tend à vérifier tant la connaissance de la matière que la compréhension de cette dernière.
L'examen porte sur la matière exposée dans l'ouvrage précité, dans les documents additionnels mis à disposition des étudiants ainsi que sur les développements du cours oral. Il tend à vérifier tant la connaissance de la matière que la compréhension de cette dernière.
En application de la réflexion menée au sein du Département de droit relativement à l'acquisition de compétences par les étudiants, il sera spécialement tenu compte de la précision attendue des étudiants dans la compréhension et l'usage du langage juridique.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Contacts

Des permanences sont organisées afin de permettre aux étudiants de poser les questions qu'ils souhaitent. Elles sont annoncées au cours et via le portail MyULg. Les assistantes spécialement chargées de l'aide aux étudiants dans le cadre de ce cours, Mesdames Charlotte Musch et Barbara Sias, peuvent être contactées aux adresses e-mail suivantes : c.musch@ulg.ac.be et barbara.sias@ulg.ac.be.