Droit administratif et principes de contentieux administratif

Durée

60h Th

Nombre de crédits

Enseignant

Michel Pâques

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Le droit administratif est une branche du droit public interne. C'est le droit qui règle l'action du pouvoir exécutif et des autorités décentralisées, le droit de l'Etat qui agit et transforme la loi en réalisations concrètes, qui descend sur le terrain, c'est le droit des services publics.
Par contentieux administratif, on vise la manière de prévenir et résoudre les litiges avec l'administration.
Le législateur a multiplié les administrations et leurs missions. La réforme de l'Etat a multiplié les législateurs. Le droit administratif positif se caractérise donc par la diversité de ses structures, de ses objets et de ses sources.
Le droit administratif intervient dans tous les secteurs de la vie.
Ce cours est un cours universitaire de base. Il a pour objet le droit administratif général et les principes du contentieux.
Le projet est de présenter une synthèse des questions qui se posent en toute matière de droit administratif et d'étudier les règles essentielles. Le plan est donné à la rubrique suivante.
A côté de ce cours, il y a place pour des cours à contenu plus détalllé ou à objet plus spécifique, tournés vers certains instruments d'action ou consacrés à des matières particulières. Certains de ces cours sont organisés dans la suite des études (Droit de la fonction publique, droit des pouvoirs locaux, droit des finances publiques, droit des marchés publics, droit de l'aide sociale, droit de l'urbanisme et droit administratif immobilier, droit de l'environnement, droit de l'enseignement, droit de la police, droit des étrangers, ...).
Pour plus d'informations: http://local.droit.ulg.ac.be/jcms/service/index.php?serv=38

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

A la fin du cours, l'étudiant sera à même - d'exposer un problème de droit administratif avec rigueur (ce qui inclut la maîtrise des principes de la matière et de la terminologie) - de critiquer des actes administratifs et d'articuler cette critique en droit, notamment de formuler un moyen au contentieux objectif, - de proposer des solutions.
La connaissance précise du droit en vigueur à un moment donné est de première importance pour le praticien. En revanche, la maîtrise de la positivité d'un moment ne peut être le premier l'objectif d'une formation de base, durable.
On cherchera donc l'équilibre. On évitera les descriptions positives inutiles. On étudiera les institutions ou législations bien structurantes et les principes durables. Le recours aux illustrations jurisprudentielles sera très fréquent.

Le plan est le suivant: -Introduction 1.- Sources 2.- Principales activités de l'administration, police administrative, service public, sanctions (Droit administatif matériel) 3.- Structures de l'administration (Droit administratif organique) 4.- Moyens d'action - les actes: actes unilatéraux, contrats et marchés publics - la fonction publique - les biens: expropriation, servitudes légales d'utilité publique et domaine 5.- Principes de contentieux. Recours administratifs et contrôles juridictionnels de l'administration par les juges ordinaires, le Conseil d'Etat et les juridictions administratives, y compris la responsabilité. -Conclusion

Savoirs et compétences prérequis

Réussite du cours de Droit constitutionnel et du cours de Droit institutionnel européen.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Des séances des travaux pratiques. Elles sont annoncées.

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Cours ex cathedra, premier quadrimestre, le lundi et le vendredi matin. Le cours reprendra le lundi 25 septembre 2017.

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

1.- Notes de cours actualisées (2017-2018)
- Volume 1: Introduction, Sources, Police administrative, service public et sanctions, Structure de l'administation organique, Automne 2017) est disponible aux Presses universitaires de l'ULg).
- Volume 2 (Moyens d'action de l'administration: actes unilatéraux, contrats, marchés publics, biens, servitudes, expropriation et domaine), Automne 2017, sera disponbie un peu plus tard aux Presses universitaires de l'ULg
- Principes de contentieux administratif, Bruxelles, Larcier, 2017) est disponible aux Presses universitaires de l'ULg
2.- Quatre décisions importantes illustrent le cours. Leur connaissance approfondie est indispensable. Elles sonr regroupées dans un Dossier de documentation (automne 2017) où elles sont précédées d'un guide d'accompagnement à la lecture.
3.- Un code contenant les principales législations administratives et à jour est indispensable.
NB Les décisions (2) et le code (3) sont utilisables à l'examen. Fluo et soulignements admis. Annotations non admises.

Modalités d'évaluation et critères

Examen  écrit en janvier 2018

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Contacts

Michel PAQUES, Professeur extraordinaire Service de droit public et administratif, ULg Sart Tilman, bureau I (7-9), sur rendez-vous michel.paques@ulg.ac.be Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie Quartier Agora, Place des Orateurs 3, Bât. B31
B-4000 Liège
Fax : +32 4 366 29 52   Sylvia Lehnen Service administratif Tél.: +32 4 366 91 14   Bâtiment: B31 - Bureau: 1.76
http://local.droit.ulg.ac.be/jcms/perso/index.php?idpers=400
Zoé ISTAZ-SLANGEN et Sophie CHARLIER Assistantes, Service de droit public et administratif, ULg Sart Tilman B. 31 R 6-8 04/366 31.04
Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie Quartier Agora, Place des Orateurs 3, Bât. B31, B-4000 Liège
zoe.istaz-slangen@ulg.ac.be Des séances de questions et réponses seront organisées en temps utile. Pour les horaires, voyez aux valves.