Durée
45h Th
Nombre de crédits
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Le cours offre aux étudiants un socle de connaissances approfondies dans l'ensemble des matières du droit européen de la concurrence: articles 101 et 102 TFUE, contrôle des concentrations, droits exclusifs, spéciaux et entreprises publiques, aides d'Etat, oligopoles, question de procédure et de mise en oeuvre institutionnelle. Il suit une orientation originale qui puise dans les enseignements de la théorie économique, du droit comparé (national et américain), et dans des exemples concrets tirés de la pratique. Des notes de cours ainsi qu'un recueil complet de documents sont mis à la disposition des étudiants.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Ce cours a pour objectif d'éveiller les étudiants aux enjeux d'un domaine clef de la politique européenne et du droit des affaires, le droit de la concurrence et de leur fournir l'expertise nécessaire pour détecter, dans la vie professionnelle, d'éventuels problèmes lié à cette matière particulière. A l'issue du cours, les étudiants sont capables de résoudre un casus complexe et basé sur des données factuelles chiffrées, ainsi que d'y proposer une solution à la fois pragmatique et réaliste. Les étudiants acquièrent également une vue critique des sources législatives et doctrinales.
Savoirs et compétences prérequis
Aucun pré-requis
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Le cours est basé sur une méthode classique d'enseignement ex-cathedra. Le professeur veille néanmoins à une participation active des étudiants au cours oral. Le professeur recommande également plusieurs lectures destinées à faciliter la compréhension ou à approfondir un point particulier. De plus, des séances de répétition sont organisées afin que les étudiants se familiarisent avec le format de l'examen (qui contient plusieurs exercices pratiques).
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)
Ex-cathedra
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Ouvrage: N. PETIT, "Droit européen de la concurrence", collection précis Domat, L.G.D.J., 2013.
Modalités d'évaluation et critères
Examen à livre ouvert
Stage(s)
Remarques organisationnelles
4 heures par semaine
Contacts
Chargé de cours:
Nicolas.petit@ulg.ac.be
Assistant:
norman.neyrinck@ulg.ac.be