Durée
75h Th
Nombre de crédits
| Bachelier en droit | 6 crédits | |||
| Master en droit, à finalité spécialisée en droit et gestion | 6 crédits | |||
| Master en droit, à finalité | 6 crédits |
Enseignant
Suppléant(s)
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Le cours concerne le statut juridique des personnes et les relations juridiques au sein des familles, et couvre deux secteurs distincts : le droit des personnes et des familles et le droit patrimonial des couples.
La personne est d'abord envisagée comme individu (matières de l'identification des personnes et des incapacités). Une attention particulière est portée aux droits de la personnalité et au droit biomédical belge qui présente un grand intérêt sur la scène mondiale, notamment grâce à la loi relative à l'euthanasie. Les droits à la vie et au respect de l'intégrité physique, ainsi que ceux tenant à la protection de la vie privée sont dès lors examinés sous cet angle.
Le cours aborde ensuite la personne comme membre d'un couple, marié ou non, depuis sa naissance jusqu'à sa dissolution, par une rupture, un divorce ou un décès. La matière du divorce est approfondie en raison de son importance pratique, notamment sur le plan des pensions alimentaires.
La troisième partie du cours relative aux enfants sera centrée sur l'établissement et la contestation de la filiation, les effets de la filiation (attribution du nom, obligations alimentaires, autorité parentale), le statut des accueillants familiaux et l'adoption. Elle sera enseignée par Mme Géraldine MATHIEU, professeur à l'Université de Namur. Cette partie se clôturera par un chapitre sur les relations juridiques entre les membres de la famille élargie, avec une attention particulière portée aux rapports alimentaires.
Au titre du droit patrimonial des couples, le cours expose de façon synthétique les règles légales relatives aux relations patrimoniales entre les époux. Les questions centrales ont trait au partage des biens à la dissolution du mariage ainsi qu'aux façons de réglementer les mêmes problématiques dans les couples non mariés. Le degré d'approfondissement de cette partie tient compte du fait que l'enseignement du droit patrimonial des couples en master reprend de manière systématique l'ensemble de la matière.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
L'objectif de ce cours est de fournir aux étudiants une vision critique des différentes institutions applicables aux personnes et aux familles, au regard de l'évolution des normes au fil des réformes et des mouvements jurisprudentiels.
L'intervention de Mme Géraldine MATHIEU pour l'enseignement de la matière relative aux enfants ajoutera à ces objectifs une perspective « droits de l'enfant », tels que ceux-ci sont reconnus par la Convention internationale relative aux droits de l'enfant adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies en 1989, entrée en vigueur en Belgique le 15 janvier 1992.
Savoirs et compétences prérequis
Il est conseillé d'avoir suivi le cours d'analyse de textes juridiques en langue néerlandaise, comme pour toute matière de droit fédéral belge, en particulier celles de droit civil général. La raison en est notamment la prédominance quantitative des sources doctrinales et jurisprudentielles néerlandophones.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Le cours est dispensé par un enseignement ex cathedra mais interactif. Il ne couvre pas l'ensemble de la matière contenue dans les supports écrits, ce dont il est tenu compte à l'examen.
Dans le cadre de l'enseignement de Mme Géraldine MATHIEU pour la matière relative aux enfants , des débats sur des questions d'actualité en lien avec des concepts étudiés au cours et certains exercices (résolution de casus) seront réalisés dans l'auditoire durant le cours magistral. L'idée est d'impliquer au maximum l'étudiant dans une co-construction du savoir. Certaines parties de la matière peuvent par ailleurs faire l'objet d'un enseignement fondé sur une pédagogie active, nécessitant une préparation de la part des étudiants et une participation lors des cours (questions/réponses sur la base d'une lecture préalable de parties du syllabus ; débats ; classes inversées, etc.). Seront également organisées des projections occasionnelles de vidéos, suivies de discussions, ainsi que des interventions ponctuelles d'orateurs extérieurs (juge, avocat, enfant de donneur, directrice d'un service d'adoption, etc.). Le cours est illustré par des diapositives Power point.
Dans le cadre de l'enseignement dispensé par Mr Yves-Henri LELEU, la participation des étudiants sera sollicitée sous forme de questionnements. Ceux-ci ont pour but non d'évaluer l'étudiant mais de personnaliser le dialogue en grand auditoire et de faciliter l'acquisition de la compétence d'expression orale juridique.
Des étudiants moniteurs organiseront des permanences. Les étudiants sont invités à poser toute question relative à la matière pendant ou à la fin des cours. Les membres de l'Unité de droit familial sont également à la disposition des étudiants pour répondre à toute question relative au cours sur rendez-vous (bureaux I. 15 et I. 16).
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)
L'enseignement présentiel a lieu durant le deuxième quadrimestre, à raison de trois fois 2 heures par semaine.
La matière des personnes et des couples sera dispensée par Mr Yves-Henri LELEU. La matière relative aux enfants sera enseignée par Mme Géraldine MATHIEU (45 heures).
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Droit des personnes et des familles, Bruxelles, Larcier, 2016 ; Droit patrimonial des couples, Bruxelles, Larcier, 2015 ; G. MATHIEU, Droit des personnes et de la famille, notes de cours UNamur.
La matière d'examen est constituée de ces supports écrits et des éventuels compléments y apportés au cours oral, sauf parties expressément dispensées ou remplacées par d'autres documents d'actualité plus récente.
Modalités d'évaluation et critères
Examen écrit en juin et en août-septembre (V/F, question technique et question réflexive).
L'examen est à livres ouverts. Tous les codes édités ou des photocopies de ceux-ci sont autorisés.
Stage(s)
Remarques organisationnelles
Cours quadrimestriallisé (second quadrimestre), avec examen écrit en première et deuxième session.
Contacts
Notes en ligne
Droit de la famille - Syllabus de Mme Mathieu
Syllabus pour la partie du cours donnée par Mme Géraldine Mathieu
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la vente et l¿exploitation sexuelle d¿enfants - janvier 2018
Dans le présent rapport, établi conformément aux résolutions 7/13 et 34/16, la Rapporteuse spéciale sur la vente et l¿exploitation sexuelle d¿enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfant, dresse le bilan des activités qu¿elle a menées depuis la présentation de son dernier rapport au Conseil des droits de l¿homme, en mars 2017. Elle y présente également une étude thématique sur la gestation pour autrui et la vente d¿enfants et formule des recommandations sur les moyens de faire respecter l¿interdiction de la vente d¿enfants et de prévenir ce type d¿actes.