Durée
30h Th
Nombre de crédits
| Master en droit, à finalité | 6 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Ce cours n'est pas organisé en 2017-2018. L'enseignement est organisé au cours des années académiques impaires : 2018-2019, 2020-2021; il ne le sera pas durant les années académiques paires donc au cours de l'année 2017-2018 et 2019-2020. De toute façon, le cours s'articule autour d'un travail écrit rédigé par l'étudiant sur un sujet proposé par l'étudiant ou suggéré par le professeur. Il est demandé d'analyser une infraction ou une législation qui présente des aspects économiques au sens large (droit des affaires, droit social, droit de l'environnement, droit fiscal, ...). L'étude passe par la présentation de l'infraction, les éléments constitutifs (doctrine et jurisprudence), quelques précisions de procédure pénale si elles sont spécifiques et quelques autres considérations personnelles : l'accent est plus mis sur le droit pénal que sur le droit économique ou autre.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Permettre à l'étudiant d'aborder par lui-même et de synthétiser par écrit un ensemble de lectures
Savoirs et compétences prérequis
Connaissance du droit pénal général, de la procédure pénale et de certaines autres branches du droit en fonction du sujet choisi
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)
Travail écrit de 20-30 pages à déposer pour le 5 juin (1ère session) ou pour le 20 août (2ème session)
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
A. MASSET, Guide juridique de l'entreprise - La responsabilité pénale dans l'entreprise, éd. Kluwer, 2012 (mis à disposition sur support électronique)
Lecture conseillée: Spreutels, Roggen, Roger-France, Droit pénal des affaires, éf. Bruylant, 2005
Modalités d'évaluation et critères
Evaluation sur la base du travail écrit
Stage(s)
Remarques organisationnelles
Ce cours est organisé uniquement les années paires (2016-2017, 2018-2019...).
Contacts
Enseignant : a.masset@ulg.ac.be (bureau Trifac, 1/10) - 04/366.31.84