Durée
Le droit du contentieux à l'usage des futurs experts (Aperçu des institutions judiciaires et de la compétence, Règles générales de procédure à l'usage des experts, Théorie et pratique de l'expertise en matière civile et accessoirement en matière pénale) : 18h Th
Eléments de droit pénal en rapport avec l'expertise : 3h Th
Eléments de droit civil en rapport avec l'expertise : 6h Th
Principes de droit des assurances : 3h Th
L'expertise et les modes non juridictionnels de règlement des différends : 3h Th
Médiation, conciliation et expertise : outils et techniques : 3h Th
Droit de l'immobilier et de la construction en rapport avec l'expertise : 18h Th
Droit de la liquidation-partage en rapport avec l'expertise : 1,5h Th
Urbanisme et aménagement du territoire en rapport avec l'expertise : 3h Th
Pratique de l'expertise de la construction, en ce compris exercices pratiques sur dossiers : 15h Pr
Nombre de crédits
| Certificat d'université de formation à l'expertise judiciaire en matière de construction | 10 crédits |
Enseignant
Le droit du contentieux à l'usage des futurs experts (Aperçu des institutions judiciaires et de la compétence, Règles générales de procédure à l'usage des experts, Théorie et pratique de l'expertise en matière civile et accessoirement en matière pénale) :
Eléments de droit pénal en rapport avec l'expertise :
Eléments de droit civil en rapport avec l'expertise :
Principes de droit des assurances :
L'expertise et les modes non juridictionnels de règlement des différends :
Médiation, conciliation et expertise : outils et techniques :
Droit de l'immobilier et de la construction en rapport avec l'expertise :
Droit de la liquidation-partage en rapport avec l'expertise :
Urbanisme et aménagement du territoire en rapport avec l'expertise :
Pratique de l'expertise de la construction, en ce compris exercices pratiques sur dossiers :
Coordinateur(s)
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Ce cours s'articule sous la forme de plusieurs partim regroupant différentes matières utiles à l'expertise judiciaire :
- le droit du contentieux ;
- le droit civil, le droit pénal, le droit des assurances ;
- le droit de la construction, de l'immobilier, de l'urbanisme et de la liquidation-partage ;
- les modes alternatifs de règlement des conflits et les techniques de médiations ;
- des études de cas pratiques.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Au terme du cours, l'étudiant dipose des clés juridiques pour mener à bien une expertise judiciaire dans le domaine de la construction.
Savoirs et compétences prérequis
Les candidats doivent avoir un minimum d'expérience professionnelle (voir conditions d'admission) en lien avec le domaine d'expertise visé.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Les différents partim seront donnés sous la forme de cours ex cathedra.
Une participation active des étudiants sur base de leur expérience professionnelle est toutefois requise.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)
En présentiel, le lundi soir de 18h à 21h selon l'horaire communiqué en début de quadrimestre.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Des syllabi seront distribués en format papier pour les partim suivants :
-Le droit du contentieux à l'usage des futurs experts (Aperçu des institutions judiciaires et de la compétence, Règles générales de procédure à l'usage des experts, Théorie et pratique de l'expertise en matière civile et accessoirement en matière pénale) ;
- Eléments de droit des assurances ;
- Droit de l'immobilier et de la construction en rapport avec l'expertise
Pour les autres partim, des power point aideront les étudiants à la prise de notes.
Modalités d'évaluation et critères
L'étudiant sera interrogé sur l'ensemble de la matière vue dans les différents partim lors d'une seule épreuve (écrite ou oral)
Stage(s)
Néant.
Le droit du contentieux à l'usage des futurs experts (Aperçu des institutions judiciaires et de la compétence, Règles générales de procédure à l'usage des experts, Théorie et pratique de l'expertise en matière civile et accessoirement en matière pénale)
Néant.
Remarques organisationnelles
Ce cours constitue la formation pour le certificat d'Université en expertise judiciaire en matière de construction.
Contacts
Melissa Schneider Adjointe à la Direction admnistrative, Faculté de Droit, de Science politique et de cmriminologie Melissa.Schneider@ulg.ac.be + 32 4 366 27 27