Durée
Le droit du contentieux à l'usage des futurs experts, (Aperçu des institutions judiciaires et de la compétence, Règles générales de procédure à l'usage des experts, Théorie et pratique de l'expertise en matière civile et en matière pénale) : 18h Th
Eléments de droit pénal en rapport avec l'expertise : 3h Th
Eléments de droit civil en rapport avec l'expertise : 6h Th
Principes de droit des assurances : 3h Th
L'expertise et les modes non juridictionnels de règlement des différends : 3h Th
Médiation, conciliation et expertise : outils et techniques : 3h Th
Principes de droit pénal financier, en ce compris la prévention et la gestion des cas de fraude : 6h Th
Les conflits entre actionnaires : 3h Th
L'évaluation des titres dans les procédures d'exclusion et de retrait : 3h Th
Incidences fiscales de l'expertise judiciaire comptable : 3h Th
Evaluation des sociétés, des fonds de commerce et des préjudices liés à une rupture abusive de concession : 7,5h Th
La pratique de l'expert judiciaire en matière comptable : 7,5h Th
Examen de cas pratiques : 6h Th
Nombre de crédits
| Certificat d'université de formation à l'expertise judiciaire comptable | 10 crédits |
Enseignant
Le droit du contentieux à l'usage des futurs experts, (Aperçu des institutions judiciaires et de la compétence, Règles générales de procédure à l'usage des experts, Théorie et pratique de l'expertise en matière civile et en matière pénale) : Damien Dessard, Jean-François Marot, Didier Pire
Eléments de droit pénal en rapport avec l'expertise : Olivier Michiels
Eléments de droit civil en rapport avec l'expertise : Benoît Kohl
Principes de droit des assurances : Catherine Paris
L'expertise et les modes non juridictionnels de règlement des différends : Olivier Caprasse
Médiation, conciliation et expertise : outils et techniques : Nathalie Uyttendaele
Principes de droit pénal financier, en ce compris la prévention et la gestion des cas de fraude : Luc Bihain
Les conflits entre actionnaires : Roman Aydogdu
L'évaluation des titres dans les procédures d'exclusion et de retrait : Roman Aydogdu
Incidences fiscales de l'expertise judiciaire comptable : Luc Herve
Evaluation des sociétés, des fonds de commerce et des préjudices liés à une rupture abusive de concession : Alexandre Streel
La pratique de l'expert judiciaire en matière comptable : Denys Leboutte
Examen de cas pratiques : Cédric Antonelli, N...
Coordinateur(s)
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement durant l'année complète, avec partiel en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Ce cours s'articule sous la forme de plusieurs partim regroupant différentes matières utiles à l'expertise judiciaire :
- le droit du contentieux ;
- le droit civil, le droit pénal, le droit des assurances ;
- le droit pénal financier, les procédures d'exclusion et de retrait, les conflits entre actionnaires, etc. ;
- les modes alternatifs de règlement des conflits et les techniques de médiations ;
- des études de cas pratiques.
Principes de droit pénal financier, en ce compris la prévention et la gestion des cas de fraude
Le cours consiste dans un exposé de cas pratiques à partir desquels les étudiants sont invités à réfléchir.
L'objectif est de définir les réactions appropriées à adopter face aux cas de fraude.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Au terme du cours, l'étudiant dipose des clés juridiques pour mener à bien une expertise judiciaire dans le domaine de la comptabilité.
Savoirs et compétences prérequis
Les candidats doivent avoir un minimum d'expérience professionnelle (voir conditions d'admission) en lien avec le domaine d'expertise visé.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Les différents partim seront donnés sous la forme de cours ex cathedra.
Une participation active des étudiants sur base de leur expérience professionnelle est toutefois requise.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)
En présentiel, le lundi soir de 18 h à 21 h selon l'horaire communiqué en début de quadrimestre.
Principes de droit pénal financier, en ce compris la prévention et la gestion des cas de fraude
Présentation de dossiers.
Présentation power point.
Intervention et présentation par les étudiants (travail en groupe ou individuel)
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Des syllabi seront distribués par mails aux étudiants pour les partim suivants :
- Le droit du contentieux à l'usage des futurs experts (Aperçu des institutions judiciaires et de la compétence, Règles générales de procédure à l'usage des experts, Théorie et pratique de l'expertise en matière civile et accessoirement en matière pénale) ;
- Eléments de droit des assurances ;
- Médiation, conciliation et expertise : outils et techniques
Pour les autres partim, des diapormas et plans aideront les étudiants à la prise de notes.
Modalités d'évaluation et critères
L'étudiant sera interrogé par un jury composé de trois personnes sur l'ensemble de la matière vue dans les différents partim.
Examen oral avec temps de préparation.
Stage(s)
Néant.
Remarques organisationnelles
Ce cours constitue la formation pour le certificat d'Université en expertise judiciaire comptable
Principes de droit pénal financier, en ce compris la prévention et la gestion des cas de fraude
La participation aux cours est indispensable
Contacts
Sylvia Lehnen Service administratif Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie Sylvia.Lehnen@uliege.be(Melissa.Schneider@ulg.ac.be + 32 4 366 91 14)
Principes de droit pénal financier, en ce compris la prévention et la gestion des cas de fraude
Luc Bihain
L.Bihain@ulg.ac.be