Module : Droit commun de l'expertise

Durée

Le droit du contentieux à l'usage des futurs experts, (Aperçu des institutions judiciaires et de la compétence, Règles générales de procédure à l'usage des experts, Théorie et pratique de l'expertise en matière civile et en matière pénale) : 18h Th
Eléments de droit pénal en rapport avec l'expertise : 3h Th
Eléments de droit civil en rapport avec l'expertise : 6h Th
Principes de droit des assurances : 3h Th
L'expertise et les modes non juridictionnels de règlements des différends : 3h Th
Médiation, conciliation et expertise : outils et techniques : 3h Th
Droit pénal et procédure pénale en rapport avec l'expertise médicale et psychologique : 6h Th
Le risque professionnel en relation avec la réparation du dommage économique : 6h Th
Réparation du dommage corporel : 6h Th
La déontologie de l'expert : 3h Th

Nombre de crédits

Enseignant

Le droit du contentieux à l'usage des futurs experts, (Aperçu des institutions judiciaires et de la compétence, Règles générales de procédure à l'usage des experts, Théorie et pratique de l'expertise en matière civile et en matière pénale) : Damien Dessard, Jean-François Marot, Didier Pire
Eléments de droit pénal en rapport avec l'expertise : Olivier Michiels
Eléments de droit civil en rapport avec l'expertise : Benoît Kohl
Principes de droit des assurances : Catherine Paris
L'expertise et les modes non juridictionnels de règlements des différends : Olivier Caprasse
Médiation, conciliation et expertise : outils et techniques : Nathalie Uyttendaele
Droit pénal et procédure pénale en rapport avec l'expertise médicale et psychologique : Pierre Monville
Le risque professionnel en relation avec la réparation du dommage économique : Alice Leboutte
Réparation du dommage corporel : Bernard Ceulemans, Benoît Kohl
La déontologie de l'expert : Philippe Boxho

Coordinateur(s)

Melissa Schneider

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement durant l'année complète, avec partiel en janvier

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Ce cours s'articule sous la forme de plusieurs partim regroupant différentes matières utiles à l'expertise judiciaire :
- le droit du contentieux ;
- le droit civil, le droit pénal, le droit des assurances ;
- le droit pénale et la procédure pénale en rapport avec l'expertise médicale ;
- le risque professionnel en relation avec la réparation du dommage économique ;
- la déontologie de l'expert ;
- la réparation du dommage corporel
- les modes alternatifs de règlement des conflits et les techniques de médiations ;
- des études de cas pratiques.
 

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Au terme du cours, l'étudiant dipose des clés juridiques pour mener à bien une expertise judiciaire dans le domaine de la comptabilité.

Savoirs et compétences prérequis

Les candidats doivent avoir un minimum d'expérience professionnelle (voir conditions d'admission) en lien avec le domaine d'expertise visé.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Les différents partim seront donnés sous la forme de cours ex cathedra.
Une participation active des étudiants sur base de leur expérience professionnelle est toutefois requise.
 

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

En présentiel, le lundi soir de 18h à 21h selon l'horaire communiqué en début de quadrimestre.

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Des syllabi seront distribués par mails aux étudiants pour les partim suivants :
-Le droit du contentieux à l'usage des futurs experts (Aperçu des institutions judiciaires et de la compétence, Règles générales de procédure à l'usage des experts, Théorie et pratique de l'expertise en matière civile et accessoirement en matière pénale) ;
- Eléments de droit des assurances ;
- Médiation, conciliation et expertise : outils et techniques 
Pour les autres partim, des power point et plans aideront les étudiants à la prise de notes.

Modalités d'évaluation et critères

L'étudiant sera interrogé par un jury composé de trois personnes sur l'ensemble de la matière vue dans les différents partim.
Examen oral avec temps de préparation.

Stage(s)

Néant.

Remarques organisationnelles

Ce cours constitue la formation pour le certificat d'Université en expertise judiciaire comptable

Contacts

Melissa Schneider Adjointe à la Direction admnistrative, Faculté de Droit, de Science politique et de cmriminologie Melissa.Schneider@ulg.ac.be + 32 4 366 27 27