Programme des cours 2016-2017
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ATTENTION : version 2015-2016 de l'engagement pédagogique
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| SPOL2339-1 | ||
Droit administratif et action publique
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Durée :
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| Droit administratif : 45h Th, 15h Pr Pouvoir et action publique : 15h Th |
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Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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| Droit administratif : Ann Lawrence Durviaux
Pouvoir et action publique : Geoffrey Grandjean |
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Coordinateur(s) :
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| Geoffrey Grandjean | ||
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Langue(s) de l'unité d'enseignement :
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| Langue française | ||
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier | ||
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Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | ||
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Contenus de l'unité d'enseignement :
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Pouvoir et action publique
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| Si certains auteurs constatent une "dilatation de l'espace administratif" dans nos sociétés contemporaines, d'autres soulignent toutefois l'"érosion de l'autorité" dont est titulaire l'administration.
Le droit administratif semble pourtant bel et bien contraindre les acteurs politiques, tous niveaux de pouvoir confondus. Afin de vérifier ce postulat, la partie Pouvoir et action publique vise à initier les étudiants à l'étude et à l'analyse d'un certain type d'interactions entre les normes juridiques et le jeu politique. Pour l'année académique 2016-2017, deux dossiers thématiques relatifs à la Région wallonne sont sélectionnés : d'une part, la limitation du cumul de mandats et, d'autre part, le contentieux électoral communal. Ces deux dossiers sont choisis pour deux raisons fondamentales. D'une part, ces deux dossiers voient l'intervention de multiples autorités publiques (Parlement wallon, Gouvernement wallon, Conseil d'État, Cour constitutionnelle ou encore Collèges communaux) permettant l'étude et l'analyse des jeux politiques. D'autre part, à partir des normes législatives, les acteurs politiques ont dû envisager les conséquences de leurs actions, en termes de droit administratif. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
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Pouvoir et action publique
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Au terme du cours, l'étudiant est capable :
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Savoirs et compétences prérequis :
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Pouvoir et action publique
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| Il est nécessaire de suivre la partie Droit administratif. | ||
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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Pouvoir et action publique
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Les activités d'apprentissage et les méthodes d'enseignement se déclinent selon les modalités suivantes :
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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Pouvoir et action publique
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| Présentiel | ||
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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Pouvoir et action publique
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| Lectures obligatoires :
Grandjean Geoffrey, « La limitation du cumul de mandats par les députés wallons », Courrier hebdomadaire du CRISP, 2015, n° 2255-2256, 97 p. Grandjean Geoffrey et Janssens Frédéric, « Le décret décumul et le Parlement wallon », Administration publique, 2016, n° 2, pp. 115-129. Grandjean Geoffrey, Pouvoir et action publique, Liège, Presses Universitaires de Liège, 2016-2017, 346 p., disponible à l'adresse suivante : http://hdl.handle.net/2268/201264. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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Pouvoir et action publique
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| L'évaluation consiste en un examen oral. Lors de cet examen, les étudiants sont invités à répondre à une question de compréhension et d'analyse relative aux dossiers thématiques sélectionnés dans le cadre du cours. Il n'y a pas de temps de préparation de la question. Les critères suivants sont mobilisés pour l'évaluation : 1) compréhension des normes législatives réglementant la limitation du cumul de mandats et le contentieux électoral communal, 2) analyse des jeux politiques à partir de ces normes législatives et 3) analyse des conséquences des actions des acteurs politiques en termes de droit administratif. Pour l'examen oral, les étudiants peuvent disposer des lectures obligatoires ainsi que de leurs notes personnelles. | ||
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Pouvoir et action publique
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| Le cours est dispensé toutes les années. | ||
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Contacts :
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Pouvoir et action publique
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| Pr. Dr Geoffrey Grandjean
Chargé de cours
Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie
Place des orateurs, 3
4000 Liège
Boîte 11
Bureau r. 16
Tel./ +32 (0)4/366.96.60 Courriel : Geoffrey.Grandjean@ulg.ac.be |
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Notes en ligne :
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Droit administratif
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 | 10.DIA+NC Bon travail et merci aux étudiants qui sont restés jusqu'au bout et m'ont donné l'occasion de faire mon métier A.L.D |
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| 3. Dias +NC - droit administratif xx |
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| 4.DIAS+NC Bon travail |
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| 6.7.DIA+NC Avec toutes mes excuses... |
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| 7.NC xx |
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| 8.DIA+NC XX |
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| 9.DIAS.+NC vv |
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| Bref rappel de méthodologie de lecture des sources juridiques / |
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| D5.NC+DIAS xx |
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| dia chapitres 1 et 2 Bon travail |
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| L'action publique (2016-17) Instructions et échéances lecture et recherche documentaire / |
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| notes de cours chapitres 1 et 2 bon travail |
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| plan général du cours pour votre facilité de suivi |
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| question+CASUS Bonjour, Voici la liste des questions et les cas à résoudre. Bon travail A.L.D |
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| Recherche documentaire juridique en droit administratif Recherche documentaire |
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Pouvoir et action publique
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| Pouvoir et action publique Le syllabus reprend l'ensemble des lectures nécessaires pour le cours. |
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