Programme des cours 2016-2017
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ATTENTION : version 2015-2016 de l'engagement pédagogique
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| SPOL0083-5 | |||||
| Droit administratif (partim) | |||||
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Durée :
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| 30h Th | |||||
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Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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| Ann Lawrence Durviaux | |||||
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Langue(s) de l'unité d'enseignement :
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| Langue française | |||||
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier | |||||
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Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | |||||
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Contenus de l'unité d'enseignement :
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| Le droit européen et le processus de transformation de l'Etat belge ont profondément influencé le droit administratif belge. Ces deux dimensions sont intégrées dans l'enseignement des principes du droit administratif belge relatifs à l'action publique qui forment la première partie du cours : à savoir les actes juridiques (actes unilatéraux et contrats), les fonctions de l'administration (police administrative et fonction publique), les moyens de cette action (ressources humaines et matérielles), ainsi que les limites (responsabilité et principe du contrôle juridictionnel). Les pouvoirs locaux sont au cœur de la seconde partie du cours avec l'étude des des entreprises publiques locales. | |||||
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
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| Au terme de la formation, les étudiants sont capables de :
a. Maîtriser les concepts fondamentaux de la discipline du point de vue théorique et pratique ; |
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Savoirs et compétences prérequis :
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| Aucun | |||||
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Le cours comporte 30 heures d'enseignement réparties de la manière suivante :
· 30 heures consacrées à des exposés magistraux exposant de manière synthétique la matière ; · Des permanences avec des élèves moniteurs sont organisées à partir du 15 octobrejusqu'à la fin des cours. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Présentiel | |||||
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Droit administratif : tome I L'action publique (AL. Durviaux, D. Fisse, Larcier 2011)
Dossier de documentation : réglementation et jurisprudence Power point pour toutes les séances de cours |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Un examen oral est organisé 1ère et en 2ème session La documentation autorisée pour l'examen est précisée par l'enseignant. | |||||
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Stage(s) :
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| non organisé | |||||
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Remarques organisationnelles :
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| Aucune | |||||
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Contacts :
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| Ann Lawrence Durviaux, Professor, AL.Durviaux@ulg.ac.be
Damien Fisse, Assistant Damien.Fisse@ulg.ac.be Alexandre Pirson, Assistant, Alexandre.Pirson@ulg.ac.be |
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Notes en ligne :
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 | 3. dias +NC - droit administratif xx |
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| 4.DIAS.NC Bon travail |
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| D5.NC+DIAS xxx |
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| D5.NC+DIAS xxx |
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| DIA.NC.6+7 Bon travail |
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| dias chapitres 1 et 2 bon travail |
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| examen Bonjour à tous, Vous serez interrogé sur les 5 premiers chapitres du cours (je vous ai transmis par erreur les chapitres 6 et 7à). Vous trouverez en annexe copie des questions d'examen . Celles que vous devez préparer sont celles des points 2 à 5. Des séances de TP seront organisées pur la correction. Partant, vous devez vous organisez entre vous pour rédiger une proposition de réponse écrites pour toutes les questions. Bon travail |
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| notes de cours chapitres 1 et 2 bon travail |
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| plan général du cours pour votre facilité |
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