Programme des cours 2016-2017
SDOC0003-1  
Management technologique et propriété intellectuelle
Durée :
15h Th, 10h TD
Nombre de crédits :
Formation doctorale en sciences (BBMC)3
Nom du professeur :
Nicole Antheunis
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Le cours vise à initier le Scientifique aux règles de la Propriété Intellectuelle, et comment les implémenter au niveau de sa recherche.
Plus spécifiquement, le cours comprend les enseignements suivant:


  • propriété intellectuelle et droit exclusif, droit d'auteur, marques, brevet d'invention , secret d'affaire.
  • exception de recherche
  • cas particulier de la brevetabilité en science du vivant: les applications médicales, les compositions pharmaceutiques, la thérapie génique, les plantes, les microorganismes et le traité de Budapest , .....
  • Protocole de Nagoya et accès aux ressources génétiques
  • cas particulier de la brevetabilité des logiciels
  • management technologique: cahier de labo et son contexte légal, gestion des résultats en fonction de la stratégie de protection intellectuelle, gestion de la confidentialité, ...
  • les conditions de brevetabilité:caractère technique, nouveauté, activité inventive, application industrielle, suffisance de description...
  • trois types de procédure brevet: nationale, régionale et internationale. Stratégies possible, étapes de procédure et contraintes temporelle, droit de priorité et Convention de Paris.
  • Le package unitaire: brevet unitaire européen et Court unifiée bientot réalité?
  • licence/cession: définition, types, royalties  (retour selon règle des trois tiers)
  • liberté d'exploitation et contrefacon: définition, types, exemples, mesures de précautions (controle douane).
  • méthodes d'évaluation des brevets
  • utilisation de la PI (exclusivité, licensing, cession, crosslicensing, franchising, licence obligatoire....)
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
-comprendre ce qu'est la Propriété Intellectuelle. -acquérir les réflexes adéquats en matière de protection des résultats de la recherche en vue de leur valorisation et licence potentielle. -savoir lire et analyser les brevets. -être capable d'identifier ce qui est brevetable
-être capable de définir la meilleure stratégie de Propriété Intellectuelle
Savoirs et compétences prérequis :
connaissance de l'anglais
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Des exercices(études de cas)sont prévus tout au long du cours pour assimiler plus concrètement les notions de Propriété Intellectuelle qui y sont enseignées et comment les implémenter.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
notes de cours + références
sont disponibles sur e-campus à l'adresse: https://www.ecampus.ulg.ac.be:8443/webapps/portal/execute/tabs/tabAction?tab_tab_group_id=_1_1
Modalités d'évaluation et critères :
examen oral
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
Nicole Antheunis

E-mail: n.antheunis@ulg.ac.be