Programme des cours 2016-2017
LEGI0002-1  
Réglementation et législation des soins de Santé
Durée :
5h Th, 15h Pr
Nombre de crédits :
Master en sciences de la santé publique, à finalité2
Nom du professeur :
Pierre Gillet
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Le cours de « Réglementation et législation des soins de santé » vise une méthode active d'apprentissage par la simulation de séances parlementaires. Il est composé de:
  • Un cours théorique sur la démarche de réglementation en Santé Publique et les différents niveaux de pouvoir, de l'O.M.S. au règlement communal.
  • Huit « séances parlementaires » durant lesquelles les étudiants intègrent des groupes parlementaires fictifs. Au fur et à mesure des séances, ils élaborent une législation en rapport avec un sujet de leur choix. L'enseignant passe dans les différents groupes et y joue le rôle de conseiller et de guide méthodologique. Régulièrement, l'ensemble des groupes se réunit en une séance plénière où chaque groupe présente l'état d'avancement de son projet et le « défend » face aux autres groupes, qui émettent des questions d'opposition. Le professeur joue alors le rôle d'animateur des débats.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Les objectifs sont qu'au terme de ce cours, l'étudiant soit capable de :
  • connaître les différents niveaux de pouvoirs dans le domaine de la Santé
  • se retrouver dans toutes les formes juridiques dans le domaine de la réglementation de la Santé
  • travailler en groupe (écoute de l'autre, gestion du temps, ...)
  • s'exprimer en public
  • prendre de la distance par rapport à un idéal.
Savoirs et compétences prérequis :
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Plutôt que d'aborder l'un ou l'autre problème de Santé Publique et de se limiter à une attitude classique d'étude ou de critique de la législation existante, les étudiants apprennent le cheminement de la mise au point d'un règlement par des exercices pratiques de mise en situation, d'une part en tant que membre de la majorité défendant un projet et d'autre part en tant que membre de l'opposition critiquant les projets de la majorité parlementaire. Il sera permis, dans cette mise en situation approchant la réalité, de réaliser des alliances entre les différents projets et de faire appel à des experts pour juger de la pertinence des projets. Les étudiants auront à gérer la dynamique de leur groupe, ainsi que les négociations avec les autres groupes, de façon à essayer d'obtenir l'adoption de leur projet par la communauté.
Ces exercices pratiques aident les étudiants à mieux apprécier la difficulté de faire passer une volonté de santé publique dans un texte juridique et à prendre conscience des difficultés particulières de la situation Belge liées au partage des compétences entre les différents niveaux de pouvoir de l'Etat fédéral. Les travaux de recherche préalables, les débats sous forme de jeux de rôle et les procédures de votes qui clôturent ces exercices participent à/au :
  • l'apprentissage du travail en équipe
  • l'apprentissage de la démocratie
  • l'habilité à la communication
  • développement personnel
  • développement de l'esprit critique
  • l'acquisition d'une méthode de recherche
  • la méthodologie de projet.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
Présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Modalités d'évaluation et critères :
L'examen consiste en :
- Une séance finale de présentation des projets par chaque groupe parlementaire : 60% de la cote finale
  • L'évaluation de ce travail de groupe portera sur la dynamique du groupe, la qualité de la présentation finale et la qualité de la production écrite
  • La cote attribuée au groupe sera pondérée individuellement en fonction de la qualité des prestations individuelles à chaque séance (présentations du groupe et questions d'opposition)
- Un examen écrit individuel d'analyse d'un texte de loi (compréhension à la lecture) : 40% de la cote finale.
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
1er COURS THEORIQUE
La première séance (cours théorique) est dispensé en grand auditoire.
SEANCES PARLEMENTAIRES
Les cours suivants (séances parlementaires) sont effectuées dans les petits auditoires (salles 14 à 20 et 1 à 8) au niveau -1 de la tour de patho. Chaque groupe intègre un de ces petits auditoires, garde le même auditoire au fur et à mesure des séances et en porte le numéro.
Les éventuelles séances plénières sont décidées le jour même par le Professeur et réalisées en grand auditoire, en fin de cours.
EXAMEN ORAL
L'examen oral est assuré sur deux jours. La présence aux deux jours est requise. Il n'est pas permis d'entrer et de sortir de l'auditoire durant ces séances. De courtes pauses sont prévues.  
Contacts :
marie.erpicum@ulg.ac.be
Notes en ligne :
cours santé publique 2017
cours santé publique 2017