Programme des cours 2016-2017
| DROI8020-1 | ||||||||
| Droit de l'arbitrage et des modes alternatifs de résolution des conflits | ||||||||
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Durée :
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| 45h Th | ||||||||
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Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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| Olivier Caprasse | ||||||||
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Langue(s) de l'unité d'enseignement :
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| Langue française | ||||||||
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre | ||||||||
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Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | ||||||||
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Contenus de l'unité d'enseignement :
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| L'enseignement est organisé au cours des années académiques impaires (2017-2018, 2019-2020).
Le recours aux tribunaux de l'ordre judiciaire constitue la voie classique de solution des conflits. Le cours "arbitrage et modes alternatifs de règlement des conflits" a pour objet l'étude des voies alternatives qui s'offrent aux jusiticiables et qui sont aujourd'hui en plein développement. Il s'agit, tout d'abord, de distinguer celles-ci (arbitrage, négociation, médiation, conciliation, tierce décision obligatoire ...) pour ensuite en examiner le régime juridique. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
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| Le but de ce cours est de permettre à l'étudiant d'acquérir la connaissance de ces institutions de manière à ce qu'il puisse à l'avenir déterminer, en pleine connaissance de cause, quand préférer tel ou tel mode. L'accent sera mis sur l'arbitrage - véritable juridiction privée - qui fait l'objet de la réglementation la plus détaillée. | ||||||||
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Savoirs et compétences prérequis :
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Discussions en classe | ||||||||
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Présentiel | ||||||||
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Des références seront données au cours de l'année en fonction des questions abordées. | ||||||||
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Examen écrit en juin.
Examen oral en septembre. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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| Ce cours est organisé uniquement les années impaires (2017-2018, 2019-2020,...). | ||||||||
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Contacts :
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| Olivier.Caprasse@ulg.ac.be
Secrétariat: Catherine FETT: +32 4 3663157 catherine.fett@ulg.ac.be |
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