Programme des cours 2016-2017
DROI2346-1  
Principes généraux du droit fiscal : questions spéciales
Durée :
15h Th, 5h Pr
Nombre de crédits :
Master de spécialisation en droit fiscal3
Nom du professeur :
Aymeric Nollet
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
I. Définitions, techniques et notions générales. II. Sources du droit fiscal belge :
a. Sources formelles
b. Autres sources
III. Principes constitutionnels :
a. Légalité de l'impôt
b. Annualité (annalité) de l'impôt
c. Egalité devant l'impôt
IV. Autres principes généraux du droit fiscal.
V. Les rapports du droit fiscal avec les autres branches du droit.
VI. L'interprétation du droit fiscal.
VII. Fraude, simulation, évasion, requalifications, inopposabilité, etc.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Remettre à niveau les étudiants non juristes, afin d'être certain qu'ils maîtrisent les notions fondamentales du droit fiscal.
Savoirs et compétences prérequis :
Sans objet.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Cours oral classique avec soutien d'un Powerpoint.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
Présence souhaitée des étudiants.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Powerpoint projeté et prise de notes.
Modalités d'évaluation et critères :
Examen oral.
Stage(s) :
Sans objet.
Remarques organisationnelles :
Sans objet.
Contacts :
a.nollet@ulg.ac.be