Programme des cours 2016-2017
DROI2323-1  
Histoire du droit, questions spéciales
Durée :
30h Th
Nombre de crédits :
Master en droit, à finalité6
Nom du professeur :
Wim Decock
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Le thème précis du cours pourra changer d'année en année afin qu'il puisse tenir compte des dernières évolutions dans la société et dans les sciences juridiques. Cette année, le cours part du constat d'une confusion morale dans les débats juridico-économiques autour de la gestion de la crise de la dette en Europe. Le fil conducteur sera l'entrecroisement entre pensées économique, juridique et morale, des racines théologiques médiévales de la culture juridique occidentale jusqu'aux origines ordolibérales de la constitution économique et monétaire de l'Union européenne.
Plan des cours:
1. Dette économique, juridique et morale: la crise financière et la polysémie de la notion de "dette"
2. Retour aux origines: racines théologiques de la culture juridique occidentale
3. Droit religieux et capitalisme financier: légitimer l'économie de marché
4. L'annulation de la dette face à la consécration de l'obligation contractuelle
5. Le paradigme scolastique de la concurrence et de la régulation des marchés
6. L'École de Fribourg et les racines ordolibérales de la constitution économique de l'UE
7. Forcer l'Union: un consensus franco-allemand précaire pour créer une Union monétaire
8. Dette ou faute? Schuld, ordolibéralisme et la résistance allemande aux mesures anti-crise
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Le cours invite les étudiants à stimuler leur créativité en plaçant les grands défis des branches récentes du droit dans une perspective de longue durée. Plus concrètement, le cours veut transmettre les bases d'une histoire critique de notions centrales relevant du droit des obligations, économique, social ou fiscal dans un contexte européen. Ainsi, l'étudiant sera capable de voir certains défis du monde actuel sous un angle nouveau tout en ayant les connaissances de base pour démasquer l'utilisation souvent rhétorique de l'histoire dans certains débats.
Savoirs et compétences prérequis :
Notions de base en droit et histoire du droit, curiosité intellectuelle, capacité à lire des textes en anglais.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Le cours alterne des sessions de cours ex cathedra, où les étudiants seront introduits aux grandes lignes d'une thématique donnée, avec l'auto-apprentissage de textes rassemblés dans un recueil et la présentation d'un travail personnel. En effet, afin de stimuler leur réflexion critique, il sera demandé aux étudiants de rédiger pour chaque unité de cours un résumé d'environ 1000 mots de l'un des deux textes, au choix, fournis dans le recueil pour chaque unité de cours. L'ensemble des résumés pour les huit unités de cours (env. 8000 mots) devra être soumis au professeur à la fin des vacances de printemps. Il constituera la base d'une discussion lors de l'examen oral. Par mesure de compensation, une dizaine d'heures de cours seront destinées à la lecture individuelle du recueil de textes. Après les vacances de printemps, les étudiants seront amenés à faire une présentation orale dans laquelle ils approfondissent un sujet au choix en lien avec les textes du recueil. Elle sera suivie d'une discussion en groupe et donnera lieu à la remise d'un travail écrit (environ 2000 mots) la vielle de l'examen au plus tard.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
présentiel; auto-apprentissage; présentation orale par l'étudiant 
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Lecture et résumé de huit des seize textes (un par unité de leçon) fournis dans le recueil de textes sont obligatoires. La lecture des autres textes est facultative.
Modalités d'évaluation et critères :
Rédaction d'un travail individuel d'environ 8000 mots à soumettre avant le 18 avril 2017, consistant en résumés personnels d'environ 1000 mots de chacun de huit textes fournis dans le recueil - un texte au choix par unité de cours. Après les vacances de printemps ce travail sera complété par une présentation orale d'un sujet au choix en lien avec le cours qui doit permettre à l'étudiant de démontrer sa réflexion critique par rapport aux textes lus. La présentation sera soutenue par un texte d'environ 2000 mots à remettre au plus tard la veille de l'examen. Un examen oral à livre ouvert aura lieu pendant la session, qui consistera en un dialogue sur les travaux personnels de l'étudiant.
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
wim.decock@ulg.ac.be
Notes en ligne :
Recueil de textes
Ce recueil contient deux textes pour chaque unité de cours.