Programme des cours 2016-2017
DROI2055-2  
Advanced EU Law
Durée :
30h Th
Nombre de crédits :
Master en droit, à finalité6
Cours supplémentaires destinés aux étudiants d'échange (Erasmus, ...)6
Nom du professeur :
Pieter Van Cleynenbreugel
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue anglaise
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Ce cours offrira un panorama des thèmes spécifiques liés au droit institutionnel et matériel de l'Union européenne. Organisé en anglais, des thèmes juridiques variés seront abordés en permettant les étudiants de réfléchir sur l'état de lieux du droit de l'Union européenne et d'approfondir leur connaissance du vocabulaire juridique anglais lié au droit européen.
The course will introduce students to a series of themes showcasing EU law's potential and limits in the current EU institutional setup. The law having played a major role in building a supranational legal order, its limits have nevertheless also become clear more than ever before, in the wake of successive Euro-crises and the results of the UK referendum on 23 June 2016. The course therefore explicitly invites you to think critically about the state of EU law - and more generally the European Union - today. The basics of the EU legal order being outlined in introductory courses to the field (at the ULg, those courses include 'droit institutionnel européen' in the second year and 'droit matériel européen' in the third), this course will presuppose some knowledge on EU law and the EU institutions in order for students to be able to follow it. If they do not have such knowledge, students will be required - in the early weeks of the course - to catch up with this independently.
This course will be structured around three themes and one supplementary topic, all related to the quest for an ever more perfect European Union grounded in law and legal norms. The first theme focuses on the EU internal market, the limits to its current setup and the steps taken to overcome some of the legal loopholes not envisaged by the Founding Fathers of the European Union. The second theme focuses on the institutional functioning of the EU in itself. A more perfect Union presupposes better streamlined institutions and decision-making procedures as well. The third theme relates to the Economic and Monetary Union, which occupies a special status within the EU Treaty framework; considered technical and esoteric by many, the crisis sparked renewed interest in this field. Finally, we end the course on the legal implications and potential future directions in the wake of the 23 June 2016 U.K. referendum results. Studying the legal implications of a pending Brexit, we will discuss how this change may affect the outlook and structure of the EU in the decades to come.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Au terme de ce cours, les étudiants approfondissent leur compréhension des thèmes spécifiques en droit institutionnel et matériel de l'Union européenne. Ils auront acquis une expérience des situations variées dans lesquelles le droit de l'Union peut être mobilisé.
Les étudiants auront une meilleure maîtrise de l'anglais juridique. Ils seront capables de comprendre en version anglaise un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne ou un texte législatif européen. Ils seront capables d'exposer oralement en anglais un point de droit relevant de la matière vue au cours. Ils auront eu l'occasion d'exposer en écrit des arguments dans des brefs posts sur le forum eCampus. Les étudiants seront capables de développer des arguments fondés sur le droit de l'Union européenne et de réfléchir sur des thèmes institutionnels et matériels importants, de façon plus informée et structurée.
Savoirs et compétences prérequis :
Connaissances de bases en droit institutionnel et matériel européen. Capacité et volonté de suivre un cours en anglais et de participer à une discussion dans cette langue.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
10 séances interactives seront organisées les vendredis de 10.30 à 12.30. 4 séances seront organisées à un autre moment lors du quadrimestre.
Une visite optionnelle à la Cour de justice de l'Union européenne sera prévue le 17 novembre.
Les étudiants devront préparer chaque séance de cours en lisant les documents au programme de la séance. Ils devront préparer une discussion orale ou d'autres exercices pour lesquels des consignes seront données.
Le syllabus/recueil de documentation sera disponible aux Presses Universitaires et mis en ligne sur l'espace du cours dans eCampus.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
Ce cours est dispensé en mode présentiel. La participation au cours suppose que l'étudiant prépare chaque séance et prenne une part active aux discussions. De plus, les étudiants seront priés de préparer et publier deux commentaires/réponses sur des questions d'auto-étude mises en ligne par le professeur après chaque séance de cours.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Un recueil de documentation ainsi que des notes de cours seront disponibles sur eCampus et aux Presses Universitaires.
Le recueil contiendra surtout des arrêts de la Cour de justice ainsi que des textes législatifs. Des liens aux articles de doctrine seront mis à la disposition des étudiants sur eCampus.
Modalités d'évaluation et critères :
L'examen sera oral. Les étudiants auront une demi-heure afin de préparer une réponse à deux questions de synthèse. L'examen sera à cours ouvert; les étudiants pourront apporter leurs recueils, traités et notes de cours lors de la préparation de l'examen oral.
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
14 séances de cours et une visite optionnelle à la Cour de justice de l'Union européenne seront organisées:






  • Towards an ever more perfect European Union? The role of law in European integration (23/09)
  • Perfecting the internal market: horizontalising free movement rights (30/09, 8.30-10.30)
  • Perfecting the internal market: primary law v. secondary law (30/09)
  • Perfecting the internal market: economic freedoms v. social rights? (7/10, 8.30-10.30))
  • Perfecting the internal market: citizenship without limits? (7/10)
  • Improving EU institutional functioning: making sense of legal acts and instruments in EU law (14/10)
  • Improving EU institutional functioning: transparency and access to documents: buzzwords or reality? (21/10)
  • Improving EU institutional functioning: fundamental rights protection in post-Lisbon EU law (28/10)
  • Improving EU institutional functioning: effective judicial protection and direct access to EU Courts (4/11, 8.30-10.30)
  • Improving EU institutional functioning: enhanced cooperation as new institutional reality? (4/11)
  • Visit to the Court of Justice in Luxemburg (17/11)
  • Beyond market integration: legal foundations of the Economic and Monetary Union (25/11, 8.30-10.30)
  • Beyond market integration: Economic and Monetary Union in crisis (25/11)
  • Beyond market integration: saving the EMU outside and inside the EU legal order (2/12)
  • The EU law implications of a "Brexit" (9/12)
Les étudiants seront priés de payer une parties des frais de transport vers Luxembourg.
 
Contacts :
Professeur: Pieter Van Cleynenbreugel (pieter.vancleynenbreugel@ulg.ac.be)
Secrétariat: Caroline Langevin (caroline.langevin@ulg.ac.be)
Notes en ligne :
Cases & Materials
This document contains lecture session outlines as well as materials covered in class. A printed version will be made available as well.