Programme des cours 2016-2017
DROI2012-1  
Des comptes annuels à la déclaration fiscale, rapports entre la comptabilité et la fiscalité
Durée :
15h Th
Nombre de crédits :
Master de spécialisation en droit fiscal2
Nom du professeur :
Luc Herve
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Dans une approche multidisciplinaire, le cours a pour objet l'analyse des différentes rubriques de la déclaration à l'impôt des sociétés, envisagée de manière théorique et pratique.
Le cours met en évidence les points de convergence et les discordances existant entre le droit comptable et le droit fiscal. Il explicite notamment les corrections extra-comptables devant être apportées à la déclaration et les différentes opérations visées dans le tableau des réserves.
Le cours balance donc en permanence entre comptabilité et fiscalité, des casus étant soumis aux étudiants et commentés à l'occasion de l'exposé oral.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
A l'issue du cours, les étudiants doivent être capables de maîtriser les divers aspects comptables et fiscaux de la déclaration à l'impôt des sociétés.
Ils doivent être à même d'analyser une situation concrète et d'appréhender de manière pratique les convergences et les discordances existant entre le droit comptable et l'impôt des sociétés.
Savoirs et compétences prérequis :
Les étudiants doivent avoir suivi un cours général d'impôt des sociétés et doivent disposer des connaissances fondamentales en ce qui concerne le droit comptable.
Une liste de lectures recommandées sera remise aux étudiants qui ont besoin d'une remise à niveau autre que les rappels contenus dans le cours.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
L'exposé ex cathedra est appuyé par un support écrit suivi.
Des cas pratiques sont expliqués oralement, desquels sont déduites les règles de droit applicables. Les étudiants sont invités à préparer des casus et à les résoudre au cours.
La participation active des étudiants est vivement encouragée par des questions de l'enseignant, la méthode adoptée étant celle de l'interactivité que permet un petit groupe d'étudiants.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
Le cours combine exposés théoriques et casus pratiques.
La présence des étudiants au cours est requise, afin de permettre l'interactivité. Certaines parties limitées du cours, annoncées à l'avance, pourront être enregistrées.
Les étudiants doivent se munir d'un modèle de déclaration à l'impôt des sociétés de l'année en cours, d'un Code fiscal et de la législation comptable, ces derniers pouvant être annotés en vue de l'examen.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Lectures obligatoires :
  • notes de cours suivies remises aux étudiants;
  • certains ouvrages ou articles de doctrine indiqués par l'enseignant, notamment en droit comptable;
  • notice explicative de la déclaration à l'impôt des sociétés.
Lectures recommandées :
  • lectures conseillées permettant une remise à niveau des étudiants en impôt des sociétés et en droit comptable.
Modalités d'évaluation et critères :
Un examen écrit est organisé en première et en deuxième session.
Il comprend deux parties.
Dans une première partie théorique, les étudiants sont appelés à restituer fidèlement le contenu de certains postes des comptes annuels et du plan comptable minimum normalisé.
Dans une seconde partie pratique, les étudiants sont amenés à résoudre un casus faisant appel, pour sa résolution, aux différents principes exposés pendant le cours. Au départ des comptes annuels ainsi que de la déclaration à l'impôt des sociétés relative à l'exercice précédent, ils doivent compléter la déclaration à l'impôt des sociétés relative à l'exercice en cours et expliciter le contenu des postes de celle-ci qu'ils mouvementent.
Les étudiants doivent être à même de restituer les principes et les concepts enseignés, de les expliquer et de les identifier dans le casus qui leur sont soumis.
Les étudiants sont évalués sur leur maîtrise des principes et des concepts, sur leur capacité à construire un raisonnement juridique cohérent et critique ainsi que sur leur maîtrise du droit comptable et de l'impôt des sociétés envisagés au regard de la déclaration à l'impôt des sociétés.
Stage(s) :
Aucun stage n'est requis.
Remarques organisationnelles :
Les étudiants doivent se munir, tant au cours qu'à l'examen, d'un Code fiscal et de la législation comptable, lesquels pourront être annotés.
Contacts :
Les étudiants peuvent prendre contact par e-mail ou par téléphone avec l'enseignant aux adresses suivantes :
l.herve@herve-law.be
04/343.53.33
Notes en ligne :
Notes de cours
L'ensemble des notes de cours est téléchargeable sur le campus HD.