Programme des cours 2016-2017
DROI2008-3  
Impôt sur le revenu, matières approfondies (IPP - Isoc)
Durée :
30h Th, 5h Pr
Nombre de crédits :
Master en droit, à finalité spécialisée en droit et gestion5
Master de spécialisation en droit fiscal5
Nom du professeur :
Nicolas Honhon, Aymeric Nollet
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en juin
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
IPP :  
Le cours d'IPP se décompose en cinq séances de 3 heures de « leçons théoriques » d'une part, et en deux séances de 3 heures de « travaux pratiques » d'autre part.
Les cinq leçons théoriques seront coordonnées par le titulaire du cours et données avec la participation de collaborateurs du Tax Institute qui sont des praticiens (avocats, consultants) spécialisés dans les matières abordées. Le cas échéant, ceux-ci communiqueront aux étudiants des documents à lire préalablement à leur intervention ou bien à articuler par la suite avec la prise de notes en vue de la préparation de l'examen ou de l'approfondissement de la matière.
Ces leçons couvriront la matière de l'impôt des personnes physiques en suivant en principe la structure du Code des Impôts sur les Revenus (C.I.R.). La matière s'y répartira comme suit :


  • une première leçon consacrée à des dispositions introductives du Code et aux revenus immobiliers (avec la participation de Bernard Mariscal) ;
  • une leçon consacrée aux revenus mobiliers (avec l'intervention de Frédéric Janssen) ;
  • deux leçons consacrées aux revenus professionnels (principes généraux, différentes catégories de revenus professionnels, conditions de déductibilité des frais professionnels, questions spécifiques comme les « avantages de toute nature », etc.) (avec la participation de Marie-Pierre Donéa et de Frédéricq Jacquet) ;
  • une dernière leçon consacrée aux revenus divers et aux éléments de calcul de l'impôt (avec l'intervention de Marie-Pierre Donéa).
Les séances de travaux pratiques seront données par Nicolas Honhon. La première consistera à analyser le cas pratique (avertissement extrait-de-rôle) d'un contribuable assujetti à l'IPP, dans le but de mettre en lumière chacune des différentes étapes de calcul de l'impôt, mais aussi la logique générale de ce calcul (ainsi que les incidences de la 6e réforme de l'Etat). A cette fin, les étudiants recevront les circulaires récentes relatives au calcul de l'impôt ainsi que les données de base de plusieurs déclarations fiscales particulières.
La seconde séance s'intéressera à la problématique des plus-values en matière d'IPP : un exposé synthétique de l'ensemble de ces différentes plus-values (professionnelles ou non) y sera présenté, et des cas pratiques de détermination des plus-values à caractère professionnel y seront analysés. Les étudiants disposeront à cette fin de plusieurs extraits du Commentaire administratif du C.I.R. (art. 41-47 et 171) ainsi que des énoncés des cas pratiques à analyser.
 
ISoc :  
Le cours d'ISoc, qui comporte cinq séances de 3 heures, examinera les différentes règles de détermination du revenu (bénéfice) imposable à l'impôt des sociétés dans le Code des Impôts sur les Revenus, à l'exception des parties de matière couvertes par des cours plus spécialisés (restructurations et réorganisations de sociétés, rapports entre sociétés liées, fiscalité internationale, planification fiscale internationale, etc.). Le cours suivra en général la structure de la déclaration annuelle à l'impôt des sociétés, et cela, afin de conférer à la matière abordée un aspect plus « dynamique » et « pratique » (en lien avec les étapes du calcul de l'impôt). Le cours sera ponctuellement illustré par des cas pratiques et des décisions de jurisprudence.
Le cours sera dispensé sous la forme d'un exposé ex-cathedra fondé sur un support de présentation « PowerPoint », ce qui n'empêchera toutefois pas les interpellations réciproques entre l'enseignant et les étudiants à propos de questions ou d'illustrations ponctuelles. Des collaborateurs du Tax Institute, praticiens spécialisés de l'ISoc, pourront également intervenir dans le cadre de l'une ou l'autre séance du cours, en fonction de la matière qui y sera abordée.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Savoirs et compétences prérequis :
Cours général de droit fiscal et/ou cours d'introduction à l'impôt des sociétés.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Voir rubrique " Contenus de l'unité d'enseignement"
 
 
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
Cours en présentiel et enregistrement accessible via le campus HD.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Se munir d'un Code de droit fiscal « à jour » est évidemment nécessaire pour la participation aux différentes séances du cours ainsi que la réalisation de l'examen portant sur ce cours.
IPP :  
La lecture du « MEMENTO fiscal » de l'administration, dans ses parties introductives et puis sa première partie relative à l'IPP (jusqu'à la page 86), est exigée pour tous les étudiants (quel que soit leur parcours d'étude ou de formation) préalablement à la première leçon du cours. Ce document (également disponible et aisément accessible sur internet) sera communiqué aux étudiants au moins deux semaines avant le début du cours.  
D'autres documents (slides de présentation, articles de doctrine, décisions de jurisprudence, circulaires administratives...) pourront être communiqués ponctuellement aux étudiants pour la préparation ou dans la foulée des différentes leçons données par des intervenants extérieurs (comme déjà indiqué ci-dessus). La lecture des documents envoyés par Monsieur Honhon préalablement aux séances de « travaux pratiques » est également de rigueur (cf. ci-dessus).
 
ISoc :

Les étudiants se procureront avant le premier cours d'ISoc du dernier formulaire de déclaration à l'impôt des sociétés disponible sur le site web du SPF Finances.
La présentation « PowerPoint » diffusée lors de chaque séance de cours sera mise à la disposition des étudiants, qui devront la compléter avec les notes qu'ils auront prises au cours oral (formant la matière faisant l'objet de l'examen). Cette matière vue aux cours devra être approfondie par la lecture d'extraits d'ouvrages, d'articles de doctrine, de décisions de justice ou de circulaires administratives qui seront fournis aux étudiants en marge des cours oraux et qui constitueront ainsi un « dossier de documentation » en vue de la préparation de l'examen.
Modalités d'évaluation et critères :
Les examens d'IPP et d'ISoc auront lieu par écrit et de façon séparée (successivement). L'examen d'ISoc s'étalera sur une durée d'une heure, tandis que celui d'IPP se déroulera sur une durée de deux heures à compter de l'expiration de l'heure attribuée à l'examen d'ISoc.
Pour réaliser ces examens, les étudiants pourront se munir d'un bloc de feuilles de brouillon, d'une version à jour du Code des Impôts sur les Revenus (éventuellement annoté de quelques signets avec des mots-clés et/ou de renvois d'articles), ainsi que - pour l'examen d'ISoc - du formulaire de déclaration à l'impôt des sociétés précité (SANS la notice explicative).
Les questionnaires soumis aux étudiants mobiliseront leur maîtrise théorique (définitions, distinctions, « vrai ou faux ») et pratique (casus à résoudre) des informations dispensées lors des séances de cours orales ainsi que de celles consignées dans les supports écrits auxquels les différents intervenants du cours auront renvoyé le cas échéant (cf. les documents postés aux étudiants et dont la lecture personnelle leur sera demandée avant ou après chaque cours).
Ces modalités sont d'application tant pour l'examen organisé en première session (qui aura lieu probablement au mois de février ou de mars, à une date à déterminer en concertation avec les étudiants et le secrétariat) que pour celui organisé en seconde session (août ou septembre).
 
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
Aymeric NOLLET (titulaire)
Nicolas HONHON (pour les travaux pratiques à l'IPP)
Notes en ligne :
IPP - ISoc et Travaux pratiques
Les notes de cours sont disponibles sur le campus HD :