Programme des cours 2016-2017
DROI1324-1  
Restructuration et réorganisation d'entreprises
Durée :
30h Th
Nombre de crédits :
Master en droit, à finalité6
Nom du professeur :
Roman Aydogdu
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Le cours traite des différentes modalités de restructuration et réorganisation d'entreprises, avec un accent particulier, en 2016-2017, sur trois procédures collectives que sont la faillite, la réorganisation judiciaire et la liquidation de sociétés.
Ces procédures sont étudiées au départ de questions d'intérêt pratique (choix des critères pour réaliser un transfert d'entreprise, sort des créanciers, sort des procédures judiciaires en cours, réalisation de ventes immobilières, etc.), de manière à dégage leurs similitudes et leurs différences.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
L'objectif du cours est de préparer les étudiants à la pratique de la restructuration et réorganisation d'entreprises, en leur apprenant à manier les procédures existantes comme des outils pour répondre à des problèmes concrets.
Savoirs et compétences prérequis :
Droit commercial, droit des sociétés, droit des sûretés
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Le cours est donné ex cathedra, en veillant à l'interaction avec les étudiants autour de cas pratiques.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Pas de notes de cours en 2016-2017.
Les étudiants se verront suggérer des lectures s'ils souhaitent approfondir les matières traitées.
Modalités d'évaluation et critères :
Examen écrit en juin et septembre
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
Secrétariat : Mme Catherine Fett (04/366.31.57)