Programme des cours 2016-2017
DROI1317-1  
Cybercrime
Durée :
30h Th
Nombre de crédits :
Master en droit, à finalité6
Master en sciences politiques, orientation générale, à finalité5
Cours supplémentaires destinés aux étudiants d'échange (Erasmus, ...)5
Cours supplémentaires destinés aux étudiants d'échange (Erasmus, ...)6
Nom du professeur :
Vanessa Franssen
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue anglaise
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Le cours analysera la cybercriminalité dans ses divers aspects, en combinant une approche juridique et criminologique.
En particulier, le cours abordera les sujets suivants :
  • Présentation du phénomène de la cybercriminalité, des critères de criminalisation et de la typologie des auteurs de cybercriminalité;
  • Présentation du cadre légal international et européen;
  • Analyse des infractions relatives à la cybercriminalité en droit belge (« target cybercrime »; cyber-enabled crime » ou « tool cybercrime »; « content-related cybercrime »);
  • Défis en matière de procédure pénale (détection difficile et besoin de mesures d'enquête spécifiques; la coopération entre les fournisseurs de services et les autorités judiciaires);
  • Problèmes de localisation de cybercriminalité et conflits de juridiction - Théorie et cas pratiques;
  • Coopération pénale internationale - Théorie et cas pratiques
  • Exécution des sanctions pénales et évaluation empirique de leurs effets
 
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Ce cours apprendra aux étudiants les notions de base en matière de cybercriminalité et les invitera à analyser de plus près un certain nombre d'aspects de droit pénal et de procédure pénale qui sont particulièrement pertinents et/ou problématiques en matière de cybercriminalité.
Etant donné que le phénomène de la cybercriminalité est par excellence transnational, ce cours ne se concentrera pas uniquement sur le cadre légal belge, mais il abordera également des aspects de droit pénal européen et, dans la mesure du possible, il contiendra également des aspects de droit comparé.
La théorie sera illustrée à l'aide d'exemples tirés de la jurisprudence ou de la pratique, afin de permettre aux étudiants de mieux comprendre les problèmes sous-jacents.
Savoirs et compétences prérequis :
Recommandé d'avoir suivi :
Introduction au droit pénal et à la criminologie (DROI1106-3) ou un cours équivalent dans un autre pays.
Liens avec d'autres cours :
Droit pénal général (DROI1295-1); Droit pénal spécial (DROI2207-1) ; Droit pénal des affaires (DROI0091-1) ; Procédure pénale (DROI2355-1) ; Procédure pénale, questions spéciales (DROI1304-1) ; Procédure pénale comparée (DROI1305-1) ; Droit pénal international et européen (DROI8021-1) ; Droit pénal de l'Union européenne (DROI1278-1).
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Etant donné que le cours a pour but d'apprendre les notions de base en matière de cybercriminalité et d'approfondir certains aspects de droit pénal et de procédure pénale à ce sujet, il consistera dans une large mesure en des exposés ex cathedra.
Dans la mesure du possible, la méthode ex cathedra sera néanmoins combinée avec une méthode plus interactive (dite socratique) afin de stimuler la réflexion critique des étudiants et afin de les encourager à s'exprimer devant un grand groupe de paires. Afin de stimuler la prise de parole, il peut aussi être envisagé d'organiser des jeux de rôles, si le nombre d'étudiants n'est pas trop élevé.
Par ailleurs, une ou deux séances du cours seront probablement données par un professeur invité. Cela permettra les étudiants d'acquérir quelques notions de droit comparé dans ce domaine.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
Les exposés oraux seront complétés par des présentations Powerpoint détaillées. Ces présentations seront mises à la disposition des étudiants sur MyULg, après chaque séance.
Les étudiants seront invités à assister à un colloque et/un séminaire à l'ULg.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Matériel obligatoire/indispensable:
Au début du cours, les étudiants recevront une liste bibliographique comprenant de la législation, des articles ou contributions de doctrine, ainsi que de la jurisprudence.
Supports de cours :
Les présentations Powerpoint, ainsi que les notes individuelles prises pendant les séances du cours. Les présentations Powerpoint seront mises en ligne sur MyULg (sous "supports de cours") au fur et à mesure.
Lectures conseillées :  
Les étudiants recevront également des suggestions pour des lectures complémentaires.
Modalités d'évaluation et critères :
Les étudiants seront évalués sur la base d'un examen écrit, à livre ouvert.
Si le nombre d'étudiants permet d'organiser des jeux de rôles, une partie de l'évaluation (1/4 de la note finale) pourra être faite sur la base de cette présentation. L'examen final compterait alors pour 3/4 de la note finale.
Les étudiants peuvent prendre l'examen de première session en janvier ou en juin. En cas d'échec, ils doivent reprendre l'examen en août/septembre. Cet examen écrit comptera alors pour la totalité de la note finale.
Stage(s) :
Ce cours n'inclut pas de stage.
Remarques organisationnelles :
Ce cours est organisé uniquement les années paires (2016-2017, 2018-2019,...).
 
Contacts :
Enseignante/Titulaire : Vanessa Franssen - vanessa.franssen@ulg.ac.be
Assistant postdoctoral: Stanislaw Tosza - stanislaw.tosza@ulg.ac.be
Secrétariat : Julie Debroux - J.Debroux@ulg.ac.be - 04/366.31.59