Programme des cours 2016-2017
DROI1301-1  
Impôts directs et indirects
Durée :
60h Th
Nombre de crédits :
Master en droit, à finalité spécialisée en gestion5
Master en droit, à finalité5
Nom du professeur :
Marc Bourgeois
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Le cours d' "impôts directs et indirects" se donne pour objectif de donner une introduction générale - suivie de quelques éléments d'approfondissement - au régime légal encadrant les principaux impôts en vigueur dans le système fiscal belge. Il complète utilement le cours de "théorie générale de la fiscalité". Les impôts sur les revenus retiennent principalement l'attention. Après une présentation générale des principes communs à l'ensemble des impôts sur les revenus (notion de "revenu", critères de rattachement, etc.), le cours s'attache à décrire de manière plus détaillée les règles relatives au domaine d'application et au calcul de l'impôt des personnes physiques. Une déclaration IPP est brièvement présentée. Le régime de l'impôt des sociétés fait ensuite l'objet d'une présentation plus synthétique, qui s'appuie partiellement sur la théorie du bénéfice déjà envisagée dans le cadre de l'examen du cadre légal de l'impôt des personnes physiques. La TVA est étudiée quant à son concept tout d'abord, quant à ses règles les plus essentielles ensuite, et ce sur le fondement principalement d'exposés faits par des praticiens collaborateurs scientifiques du Tax Institute. Enfin, une présentation générale et concise des droits d'enregistrement clôture le cours.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Le cours se donne pour objectif de sensibiliser les étudiants à l'importance du droit fiscal dans l'ensemble des professions juridiques au sens large. Il vise aussi à susciter l'intérêt des étudiants pour une matière particulièrement technique et complexe. Après avoir suivi ce cours, les étudiants seront en mesure de résoudre les questions techniques de base que la mise en oeuvre ordinaire de cette discipline juridique soulève (en ce compris les formalités classiques à accomplir : déclaration, ...). Il ne leur sera néanmoins pas possible de traiter les questions les plus pointues pour lesquelles une formation complémentaire (master de spécialisation en droit fiscal) est hautement souhaitable. A cet égard, le cours revêt un caractère basique, même si le degré d'approfondissement de l'étude de l'impôt des personnes physiques est, lui, davantage poussé que celui relatif aux autres impôts envisagés.
Savoirs et compétences prérequis :
Pour suivre le cours d' "impôts directs et indirects", les étudiants doivent obligatoirement avoir suivi au préalable le cours de "théorie générale de la fiscalité". Ils doivent aussi avoir suivi (ou suivre simultanément) les enseignements relatifs au droit des sociétés et au droit comptable.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Le cours prend principalement la forme d'un exposé ex cathedra classique. Néanmoins, pour certaines séances de cours, les étudiants sont invités à prendre connaissance d'un certain nombre de documents préalablement mis à leur disposition. Le cours se déroule alors sous une forme plus interactive, avec interpellation des étudiants et échanges relatifs à des cas pratiques mobilisant le bagage théorique préalablement acquis par le biais des lectures préalables. Chaque cours oral est accompagné d'un support powerpoint préalablement mis à disposition des étudiants. Des exercices pratiques sont communiqués par écrit avec modèles de résolution. Au surplus, des assistants organisent deux séances de casus avec résolution interactive. 
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
Présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
L'ensemble du cours oral est accompagné d'un support powerpoint, mis à disposition préalablement à chaque séance de cours. Les étudiants reçoivent un syllabus pour la partie consacrée à l'impôt des sociétés, ainsi que pour la partie se rapportant aux droits d'enregistrement. Un petit syllabus introductif leur est aussi remis en ce qui concerne la TVA. Pour ce qui a trait à l'impôt des personnes physiques, les étudiants sont invités à se composer leur propre documentation à partir d'une masse de références jurisprudentielles et doctrinales qui leur sont communiquées, accompagnées d'un indice d'importance (*, **, ***, ****). Une déclaration IPP est mise à disposition, ainsi qu'un portefeuille d'exercices pratiques.
Modalités d'évaluation et critères :
Première session : examen écrit et à livre ouvert (exercices pratiques sous forme d'exercices vrai/faux ou de casus mobilisant à la fois les éléments enseignés lors du cours, ainsi que les notions et concepts acquis dans le cadre du cours de "théorie générale de la fiscalité").
Seconde session : examen oral et à livre ouvert (exercices pratiques sous forme de casus ou de décisions de jurisprudence à commenter, mobilisant à la fois les éléments enseignés lors du cours, ainsi que les notions et concepts acquis dans le cadre du cours de "théorie générale de la fiscalité").  
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Toute modification éventuelle de l'horaire des séances de cours ou de l'objet de celles-ci sera préalablement concertée avec le délégué des étudiants.
Contacts :
Enseignant : Marc Bourgeois : marc.bourgeois@ulg.ac.be
Assistants : Raphael Douny : rdouny@ulg.ac.be ; Xavier Pace : xavier.pace@ulg.ac.be 
Notes en ligne :
Cours ISOC
Mesdames, messieurs, vous trouverez ci-joint le cours d'isoc.
Documents de Julien Jacques pour son exercice récapitulatif (la déclaration IPP)
Documents relatifs au TP donné par Monsieur Jacques
Impôts directs et indirects - cours du 22 février 2017 - IPM/ISOC
Bonjour,

Vous trouverez ci-joints le PPT et l'annexe, supports du cours consacré à la thématique IPM/ISOC ; je vous en souhaite une bonne réception.

Bien cordialement,

Sabine Garroy

 

NB:  j'attire votre attention sur la définition du but lucratif dans le cadre du système présenté et qui est mentionnée sur le slide 22 ; je n'ai pas assez insisté sur cette définition qui trouve sa source dans le commentaire administratif n°179/12.
Impôts directs et indirects - syllabus
Chers Etudiants,

Pourriez-vous prendre connaissance du syllabus en matière d'ISoc en vue du cours du 10 mai prochain ?

Merci d'avance.

Marc Bourgeois
Impôts directs et indirects 235-252
Mesdames, Messieurs voici la dernière partie du cours Impôts directs et indirects, bonne lecture.
impôts directs et indirects partie 198-234
Mesdames, messieurs, veuillez s'il vous plaît trouver ci-joint les slides 198 à 234 du cours d'Impôts directs et indirects.

Bonne lecture.
Impôts directs et indirects partie 55-63
Mesdames, Messieurs,

Vous trouverez ci-joints le fichier pdf des pages 55 à 63 du cours d'impôts direct et indirects.

 cordialement,

Philippe Pierrot.
Impôts directs et indirects partie 64-86
Mesdames, Messieurs,

vous pouvez trouver ci-joint les slides 64 à 86 du cours impôts directs et indirects.

Bonne lecture.

 

Philippe Pierrot.
Introduction à la fiscalité des assurances vie
Mesdames, Messieurs,

Veuillez trouver ci-joint les slides du cours donné par monsieur Fransolet sur l'introduction à la fiscalité des assurances vies.

 

Bonne lecture.
Introduction générale
Mesdame, Messieurs,

Vous trouverez ci-joints le fichier pdf de l'introduction générale du cours d'impôts direct et indirects.

  cordialement,

Philippe Pierrot.
ISOC
Mesdames, Messieurs, vous trouverez ci-joint la partie du cours correspondant à l'impôt des sociétés.

Bonne lecture.
Slides 136-159
Mesdames, Messieurs,

Vous pourrez trouver ci-joint la partie du cours impôts directs et impôts indirects allant du slide 136 à 159.

 

Bonne lecture.
Slides 160-197
Mesdames, Messieurs, vous trouverez en pièces jointes les slides du cours impôts directs et indirects allant de la page 160 à 197.

Bonne lecture.
slides cours partie 86-135
Mesdames, Messieurs, vous pourrez trouver ci-joint la partie du cours allant du slide 86 à 135, comprenant les cours de la semaine dernière et ceux de cette semaine.

 

Bien à vous.
Slides Droits d'enregistrements
Mesdames, Messieurs,

Veuillez trouver ci-joint les slides du cours de droits d'enregistrements donné par Monsieur Douny.

 

Cordialement.