Programme des cours 2016-2017
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| Questions spéciales de droit fiscal des activités internationales | |||||
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Durée :
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| 10h Th | |||||
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Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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| Bart Peeters | |||||
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Langue(s) de l'unité d'enseignement :
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| Langue française | |||||
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre | |||||
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Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | |||||
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Contenus de l'unité d'enseignement :
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| Ce cours traite des thèmes particuliers qui varieront en fonction de l'actualité du droit fiscal international. Le focus sera placé sur un cas traité en ses divers aspects (par exemple, joint ventures/partnerships dans un contexte international, l'évolution et l'interaction des différentes mesures anti-abus, une analyse approfondie de la directive mère-filiale en rapport avec le droit national et les conventions bilatérales, une analyse des situations triangulaires, ...). | |||||
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
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| Le cours est donné sous la forme de discussions concernant des cas pratiques, illustrées par slides.
Il sera demandé à chaque étudiant de modérer une discussion sur un thème pratique. Les modalités pour participer à ces discussions seront basées sur le nombre d'étudiants inscrits et les moyens électroniques disponibles. |
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Savoirs et compétences prérequis :
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| Les étudiants ont suivi un approfondissement d'analyse des conventions préventives de double imposition, et connaissent les bases du droit fiscal européen. | |||||
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Le cours est donné sous la forme de lectures de 3 x 3 heures, accompagnées de slides.
A côté de la théorie, des exemples et des exercices à résoudre en groupe sont intégrés. Vu le nombre réduit d'étudiants, il sera possible de développer des discussions en interaction avec ces derniers. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Vu que les discussions peuvent être organisées de manière électroniques (Chat, Skype, Webfora et autres moyens à développer), les étudiants peuvent y participer à distance ou même réagir par écrit à d'autres moments.
La présence est souhaitée uniquement au premier cours afin d'expliquer les cas et la façon du suivi du cours. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Les étudiants ont besoin d'un code avec les sources législatives les plus pertinentes. Le code requis pour le Master complémentaire en Droit fiscal suffit.
Pendant les cours, certains documents additionnels sont mentionnés comme lectures conseillées mais non obligatoires. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Les étudiants traitent eux-mêmes d'un aspect actuel de la pratique du droit fiscal international en démontrant qu'ils sont capables d'analyser une thématique nouvelle. Ils sont censés écrire un rapport pour lequel ils peuvent coopérer en groupes. | |||||
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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| Les étudiants peuvent me contacter à l'adresse bart.peeters@ugent.be(bart.peeters2@kuleuven.be pour poser des question ou fixer un rendez-vous. Je suis disponible immédiatement avant et après les cours.) | |||||
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Notes en ligne :
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 | Notes de cours L'ensemble des notes de cours est disponible sur le campus HD. |
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