Programme des cours 2016-2017
ATTENTION : version 2015-2016 de l'engagement pédagogique
DROI1273-1  
Droit des marchés et contrats publics
Durée :
30h Th
Nombre de crédits :
Master en sciences politiques, orientation générale, à finalité5
Master en sciences politiques, orientation générale5
Cours supplémentaires destinés aux étudiants d'échange (Erasmus, ...)5
Nom du professeur :
Ann Lawrence Durviaux
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Ce cours donné aux masters en sciences politiques est organisé uniquement les années paires (2014-2015, 2016-2017) alors que celui donné aux masters en droit est organisé chaque année.
Le droit des marchés publics comporte parties. La première est consacrée à la définition du concept de marché public (critères organiques et matériels). La seconde est consacrée aux différentes procédures de passation des marchés publics (générales et particulières : adjducation, appel d'offres, procédure négociée, dialogue compétitif, concours de projet, appel d'offres concours). La troisième est consacrée à l'exécution des marchés publics, règles générales et particulières comportant le cahier général des charges. La quatrième partie est consacré aux principes régissant le contrôle juridictionnel des marchés publics : répartition entre deux ordres juridictionnels et étude des recours.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Au terme de la formation, les étudiants sont capables de :
o Maîtriser les concepts fondamentaux de la discipline du point de vue théorique et pratique ;
o Appliquer les concepts à des situations concrètes similaires à celles rencontrées dans les professions auxquelles donnent accès les diplômes ;
o Développer une analyse critique des solutions existantes, des controverses, des systèmes enseignés ;
o Construire et défendre un point de vue personnel par écrit et oralement selon les standards de leur discipline (droit, sc po, gestion des ressources humaines)
Savoirs et compétences prérequis :
Aucun
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Le cours comporte 30 heures d'enseignement réparties de la manière suivante :
· 20 heures consacrées à des exposés magistraux exposant de manière synthétique la matière ;
· 10 heures de travaux pratiques au cours desquels,
o la matière est revue sous forme de casus (analyse de cas) d'une complexité croissante et sous forme de questions permettant une approche analytique et une application de la matière enseignée.
o Des séances consacrées à la résolution de CAS sont organisées
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
Présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Divers articles de doctrine précisés au fur et à mesure des séances de cours


Power point pour toutes les séances de cours
Dossier de documentation : réglementation et jurisprudence
A.L. Durviaux, Droit des marchés et contrats publics, La Charte, 2014
Modalités d'évaluation et critères :
L'examen est oral.

L'examen comporte des questions permettant d'évaluer l'esprit de synthèse, l'esprit analytique et l'esprit critique de l'étudiant.
Stage(s) :
Non organisé
Remarques organisationnelles :
Ce cours donné aux masters en sciences politiques est organisé uniquement les années paires (204-2015, 2016-2017) alors que celui donné aux masters en droit est organisé chaque année.
Contacts :
Ann Lawrence Durviaux, professeur, al.durviaux@ulg.ac.be
Notes en ligne :
2.DIA.NC
bon travail
3.DIA.NC
Bon travail
analyse de cas
Bonjour à tous,

 

Il s'agit d'exercice afin de vous entraîner pour l'évaluation

Bien à vous
DIAS+NC.Titre I
Bon travail